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Inde : la Cour suprême bloque la libération des assassins de Rajiv Gandhi
NEW DELHI, 20 février (Xinhua) -- La Cour suprême indienne a bloqué jeudi la libération de sept détenus impliqués dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre indien, Rajiv Gandhi, en 1991, demandée par le gouvernement de l'Etat du Tamil Nadu.
La Cour suprême a demandé au gouvernement du Tamil Nadu de maintenir le statu quo de trois des sept prisonniers, à savoir Suthendraraja alias Santhan, V Sriharan alias Murugan et AG Perarivalan alias Arivu, dont les condamnations à mort ont été commuées mardi en emprisonnements à vie.
Tel un coup de théâtre, le gouvernement de l'Etat du Tamil Nadu a déclaré mercredi qu'il libérerait les sept personnes condamnées pour l'assassinat de Rajiv Gandhi, dont les trois détenus condamnés à mort. Cette décision a provoqué l'indignation du parti du Congrès (au pouvoir), dont M. Gandhi avait fait partie, qui a immédiatement demandé à la Cour suprême de stopper l'exécution de cet ordre.
La Cour suprême a émis un avis sur le plaidoyer de l'administration centrale, selon lequel le gouvernement du Tamil Nadu n'est pas autorisé à remettre les peines à l'encontre des assassins de M. Gandhi .
Par ailleurs, la Cour suprême a demandé aux autorités pénitentiaires de la prison Vellore, située dans la ville de Vellore, et au gouvernement du Tamil Nadu de ne pas libérer les détenus jusqu'au 6 mars, jour où elle entendra de nouveau le plaidoyer du gouvernement central.
Le gouvernement central a affirmé à la Cour suprême que les assassins de M. Gandhi avaient été reconnus coupables en vertu de la loi sur les armes et les étrangers, dont seul le gouvernement central disposait du droit exécutif.
"La rémission de la condamnation à perpétuité n'est pas automatique, surtout après une commutation de peine de mort à prison à perpétuité", a déclaré la Cour suprême.
"La rémission de peine à perpétuité est une procédure complexe que le gouvernement du Tamil Nadu ne semble pas avoir suivie", a-t-elle ajouté.
La Cour suprême a demandé au gouvernement du Tamil Nadu de maintenir le statu quo de trois des sept prisonniers, à savoir Suthendraraja alias Santhan, V Sriharan alias Murugan et AG Perarivalan alias Arivu, dont les condamnations à mort ont été commuées mardi en emprisonnements à vie.
Tel un coup de théâtre, le gouvernement de l'Etat du Tamil Nadu a déclaré mercredi qu'il libérerait les sept personnes condamnées pour l'assassinat de Rajiv Gandhi, dont les trois détenus condamnés à mort. Cette décision a provoqué l'indignation du parti du Congrès (au pouvoir), dont M. Gandhi avait fait partie, qui a immédiatement demandé à la Cour suprême de stopper l'exécution de cet ordre.
La Cour suprême a émis un avis sur le plaidoyer de l'administration centrale, selon lequel le gouvernement du Tamil Nadu n'est pas autorisé à remettre les peines à l'encontre des assassins de M. Gandhi .
Par ailleurs, la Cour suprême a demandé aux autorités pénitentiaires de la prison Vellore, située dans la ville de Vellore, et au gouvernement du Tamil Nadu de ne pas libérer les détenus jusqu'au 6 mars, jour où elle entendra de nouveau le plaidoyer du gouvernement central.
Le gouvernement central a affirmé à la Cour suprême que les assassins de M. Gandhi avaient été reconnus coupables en vertu de la loi sur les armes et les étrangers, dont seul le gouvernement central disposait du droit exécutif.
"La rémission de la condamnation à perpétuité n'est pas automatique, surtout après une commutation de peine de mort à prison à perpétuité", a déclaré la Cour suprême.
"La rémission de peine à perpétuité est une procédure complexe que le gouvernement du Tamil Nadu ne semble pas avoir suivie", a-t-elle ajouté.