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Égypte : l'ONU s'alarme de la condamnation à mort de plus de 500 personnes
25 mars 2014 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi sa préoccupation concernant la condamnation à mort de 529 personnes en Égypte, suite à un procès sommaire où la majorité des accusés n'étaient pas présents au tribunal.
« Le grand nombre de personnes condamnées à mort est tout à fait étonnant et cela n'a pas de précédent dans l'histoire récente. Imposer la peine de mort collectivement suite à un procès truffé d'irrégularités constitue une violation des normes internationales des droits de l'homme », a expliqué le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.
La peine de mort peut uniquement être imposée pour les crimes les plus graves et suite à un procès qui respecte des normes strictes d'équité et de régularité. La HCDH a souligné qu'il est impossible qu'un procès collectif concernant 529 personnes et qui s'est déroulé seulement sur deux jours ait respecté les exigences même les plus basiques d'une procédure régulière, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Égypte.
« Plus des trois-quarts des accusés, soit 398 individus, ont été condamnés par contumace », a indiqué le porte-parole.
Les 529 accusés ont été condamnés pour plusieurs chefs d'accusations, dont l'appartenance à une organisation illégale (la confrérie musulmane), l'incitation à la violence, le vandalisme, les rassemblements illégaux, et le meurtre d'un policier.
« Toutes les accusations sont liées aux évènements du mois d'août 2013, après la déposition du gouvernement du Président Mohammed Morsi, donc plusieurs mois avant que les autorités égyptiennes aient qualifié la confrérie musulmane d'organisation illégale. Les accusations individuelles restent vagues puisqu'elles n'ont pas été précisées par le tribunal », a déclaré M. Colville.
« Les avocats de la défense affirment qu'ils n'ont pas eu un accès suffisant aux accusés et que le tribunal a refusé de prendre en compte les preuves qu'ils ont apportées. Selon des sources présentes lors du procès, il y a eu un certain nombre d'irrégularités, dont le fait que le Président du tribunal n'a pas appelé chaque accusé par son nom, le fait que certains accusés en détention n'ont pas été transférés au tribunal ou encore que le Président n'a pas demandé si les accusés étaient représentés par des avocats », a-t-il expliqué.
« Il est particulièrement inquiétant qu'il y ait des milliers d'autres personnes détenues et accusées des mêmes chefs d'accusation. Le tribunal pénal de Minya, dans le sud de l'Égypte, juge aujourd'hui plus de 600 individus pour leur appartenance à la confrérie musulmane parmi d'autres chefs d'accusation », a souligné le porte-parole du HCDH.
« Le grand nombre de personnes condamnées à mort est tout à fait étonnant et cela n'a pas de précédent dans l'histoire récente. Imposer la peine de mort collectivement suite à un procès truffé d'irrégularités constitue une violation des normes internationales des droits de l'homme », a expliqué le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.
La peine de mort peut uniquement être imposée pour les crimes les plus graves et suite à un procès qui respecte des normes strictes d'équité et de régularité. La HCDH a souligné qu'il est impossible qu'un procès collectif concernant 529 personnes et qui s'est déroulé seulement sur deux jours ait respecté les exigences même les plus basiques d'une procédure régulière, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Égypte.
« Plus des trois-quarts des accusés, soit 398 individus, ont été condamnés par contumace », a indiqué le porte-parole.
Les 529 accusés ont été condamnés pour plusieurs chefs d'accusations, dont l'appartenance à une organisation illégale (la confrérie musulmane), l'incitation à la violence, le vandalisme, les rassemblements illégaux, et le meurtre d'un policier.
« Toutes les accusations sont liées aux évènements du mois d'août 2013, après la déposition du gouvernement du Président Mohammed Morsi, donc plusieurs mois avant que les autorités égyptiennes aient qualifié la confrérie musulmane d'organisation illégale. Les accusations individuelles restent vagues puisqu'elles n'ont pas été précisées par le tribunal », a déclaré M. Colville.
« Les avocats de la défense affirment qu'ils n'ont pas eu un accès suffisant aux accusés et que le tribunal a refusé de prendre en compte les preuves qu'ils ont apportées. Selon des sources présentes lors du procès, il y a eu un certain nombre d'irrégularités, dont le fait que le Président du tribunal n'a pas appelé chaque accusé par son nom, le fait que certains accusés en détention n'ont pas été transférés au tribunal ou encore que le Président n'a pas demandé si les accusés étaient représentés par des avocats », a-t-il expliqué.
« Il est particulièrement inquiétant qu'il y ait des milliers d'autres personnes détenues et accusées des mêmes chefs d'accusation. Le tribunal pénal de Minya, dans le sud de l'Égypte, juge aujourd'hui plus de 600 individus pour leur appartenance à la confrérie musulmane parmi d'autres chefs d'accusation », a souligné le porte-parole du HCDH.
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