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La Cour suprême indienne refuse la libération de sept assassins de l'ex-PM Rajiv Gandhi
NEW DELHI, 25 avril (Xinhua) -- La Cour suprême indienne a refusé vendredi de libérer de prison sept assassins de l'ancien Premier ministre Rajiv Gandhi, et a soumis le dossier à la Cour constitutionnelle composée de cinq juges.
La Cour suprême, présidée par le juge en chef P. Sathasivam, a également préparé sept questions pour la Cour constitutionnelle, telles que : après la commutation de la peine de mort en emprisonnement à vie, pourront-ils être libérés? Le gouvernement central ou le gouvernement de l'Etat du Tamil Nadu (sud) ont-ils le pouvoir de le faire?
Les sept assassins sont actuellement incarcérés dans une prison dans l'Etat du Tamil Nadu et chacun d'entre eux a passé plus de 20 ans en prison .
En février dernier, la Cour suprême avait déjà commué la peine de mort des trois prisonniers, à savoir Santhan, Murugan et Perarivalan, citant le retard excessif dans la prise de décision du président indien face à leur demande de clémence.
Les quatre autres personnes ont été condamnées à la peine de perpétuité.
Après le verdict rendu par la Cour suprême, le ministre en chef de l'Etat du Tamil Nadu, J. Jayalalithaa, avait fait savoir que les sept personnes concernées seraient libérées, obligeant le gouvernement central à contester cette décision.
"La libération des assassins de l'ancien Premier ministre indien, qui était également notre grand chef, et de plusieurs autres Indiens innocents, va à l'encontre de tous les principes de la justice", avait souligné le Premier ministre indien Manmohan Singh, en réponse à l'annonce de M. Jayalalithaa.
Rajiv Gandhi, Premier ministre indien de 1984 à 1989, a été tué le 21 mai 1991 par Dhanu, un kamikaze sri-lankais provenant de l'ancien groupe rebelle des Tigres tamouls, au cours d'un rassemblement électoral à Sriperumbudur dans l'Etat du Tamil Nadu.
Quelque 26 personnes impliquées dans l'incident ont été condamnées à mort en 1998 par un tribunal spécial. Pourtant, en 1999, la Cour suprême n'a confirmé la peine capitale que pour quatre d'entre eux, à savoir Murugan, Santhan, Perarivalan et Nalini.
Toutefois, la peine de mort contre Nalini a été commuée en emprisonnement à vie, suite à l'intervention de la veuve de M. Gandhi et chef du parti du Congrès (au pouvoir) Sonia Gandhi, alors qu'elle a donné naissance à une fille en prison.
La Cour suprême, présidée par le juge en chef P. Sathasivam, a également préparé sept questions pour la Cour constitutionnelle, telles que : après la commutation de la peine de mort en emprisonnement à vie, pourront-ils être libérés? Le gouvernement central ou le gouvernement de l'Etat du Tamil Nadu (sud) ont-ils le pouvoir de le faire?
Les sept assassins sont actuellement incarcérés dans une prison dans l'Etat du Tamil Nadu et chacun d'entre eux a passé plus de 20 ans en prison .
En février dernier, la Cour suprême avait déjà commué la peine de mort des trois prisonniers, à savoir Santhan, Murugan et Perarivalan, citant le retard excessif dans la prise de décision du président indien face à leur demande de clémence.
Les quatre autres personnes ont été condamnées à la peine de perpétuité.
Après le verdict rendu par la Cour suprême, le ministre en chef de l'Etat du Tamil Nadu, J. Jayalalithaa, avait fait savoir que les sept personnes concernées seraient libérées, obligeant le gouvernement central à contester cette décision.
"La libération des assassins de l'ancien Premier ministre indien, qui était également notre grand chef, et de plusieurs autres Indiens innocents, va à l'encontre de tous les principes de la justice", avait souligné le Premier ministre indien Manmohan Singh, en réponse à l'annonce de M. Jayalalithaa.
Rajiv Gandhi, Premier ministre indien de 1984 à 1989, a été tué le 21 mai 1991 par Dhanu, un kamikaze sri-lankais provenant de l'ancien groupe rebelle des Tigres tamouls, au cours d'un rassemblement électoral à Sriperumbudur dans l'Etat du Tamil Nadu.
Quelque 26 personnes impliquées dans l'incident ont été condamnées à mort en 1998 par un tribunal spécial. Pourtant, en 1999, la Cour suprême n'a confirmé la peine capitale que pour quatre d'entre eux, à savoir Murugan, Santhan, Perarivalan et Nalini.
Toutefois, la peine de mort contre Nalini a été commuée en emprisonnement à vie, suite à l'intervention de la veuve de M. Gandhi et chef du parti du Congrès (au pouvoir) Sonia Gandhi, alors qu'elle a donné naissance à une fille en prison.