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Boston: les avocats de Tsarnaev réclament l'invalidation de la peine de mort
dépêche de presse du 8 mai 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Washington - Les avocats de Djokhar Tsarnaev, accusé de l'attentat du marathon de Boston, veulent que la peine de mort, que le gouvernement américain a requis contre leur client, soit déclarée inconstitutionnelle au niveau fédéral.
Dans leur recours déposé devant un tribunal du Massachusetts mercredi soir, les avocats Judy Clarke, David Bruck et Miriam Conrad font référence à l'exécution de Clayton Lockett le 29 avril en Oklahoma. Le condamné avait succombé au terme d'une agonie de plus de 40 minutes, suscitant une vive controverse.
Le président Barack Obama, qui se dit partisan de la peine de mort, avait qualifié cette exécution de profondément dérangeante.
Arguant de son anticonstitutionnalité à plusieurs titres, les avocats de Tsarnaev réclament à un juge du Massachusetts de retirer la peine capitale comme possible sentence dans le cas de Djokhar Tsarnaev, mais aussi que les tribunaux ne puissent plus y avoir recours au niveau fédéral.
Ce châtiment, arguent-ils, viole le Huitième amendement de la Constitution. En raison du risque qu'elle pose d'exécuter des innocents, la peine de mort constitue un châtiment cruel et inhabituel dans tous les cas.
Ils invoquent également la répulsion publique et mondiale au spectacle récurrent d'exécutions ratées, à l'instar de celle de Clayton Lockett, à laquelle ils font référence dans une note de bas de page.
Ils soulignent aussi l'isolement presque total (et croissant) des Etats-Unis en tant que pays pratiquant des exécutions parmi les démocraties.
En outre, dans le cas présent, le Huitième amendement interdit l'application de la peine de mort car la peine capitale n'est pas autorisée par la loi du Massachusetts, et est donc inhabituelle aux termes de la Constitution, ajoutent-ils.
Le Massachusetts a aboli la peine de mort en 1984.
Le gouvernement fédéral a requis en janvier la peine de mort à l'encontre de Djokhar Tsarnaev, 20 ans, la première fois en une décennie. Il est accusé d'avoir, avec son frère Tamerlan, fabriqué et placé deux bombes artisanales sur la ligne d'arrivée du marathon de Boston, le 15 avril 2013. Tamerlan Tsarnaev avait péri quatre jours plus tard, lors d'une course-poursuite avec les forces de l'ordre.
La double explosion avait fait 3 morts et 264 blessés. Un policier avait en outre été tué dans la course-poursuite.
Dans un document distinct, également déposé mercredi soir, les avocats réclament la suppression du dossier des déclarations faites par Djokhar Tsnarnaev sur son lit d'hôpital.
Il était dans un état critique, avec de nombreuses blessures graves par balles, rappellent les avocats à propos de son interpellation le 19 avril. Or il a été interrogé par le FBI dès le 20 avril, après une opération d'urgence.
Ces déclarations n'étaient pas volontaires et doivent donc être supprimées, ont-ils argué, ajoutant qu'elles ont été faites sans la lecture préalable de ses droits.
Le début du procès a été annoncé pour le 3 novembre mais la défense pourrait encore demander un changement de lieu, en raison de l'émotion que l'attentat a suscitée à Boston.
La peine de mort est relativement rare au niveau fédéral: 70 condamnations à mort ont été prononcées depuis 1988, mais seules trois d'entre elles ont donné lieu à une exécution, dont la dernière, celle de Timothy McVeigh en 2001, pour l'attentat d'Oklahoma City en avril 1995.
Dans leur recours déposé devant un tribunal du Massachusetts mercredi soir, les avocats Judy Clarke, David Bruck et Miriam Conrad font référence à l'exécution de Clayton Lockett le 29 avril en Oklahoma. Le condamné avait succombé au terme d'une agonie de plus de 40 minutes, suscitant une vive controverse.
Le président Barack Obama, qui se dit partisan de la peine de mort, avait qualifié cette exécution de profondément dérangeante.
Arguant de son anticonstitutionnalité à plusieurs titres, les avocats de Tsarnaev réclament à un juge du Massachusetts de retirer la peine capitale comme possible sentence dans le cas de Djokhar Tsarnaev, mais aussi que les tribunaux ne puissent plus y avoir recours au niveau fédéral.
Ce châtiment, arguent-ils, viole le Huitième amendement de la Constitution. En raison du risque qu'elle pose d'exécuter des innocents, la peine de mort constitue un châtiment cruel et inhabituel dans tous les cas.
Ils invoquent également la répulsion publique et mondiale au spectacle récurrent d'exécutions ratées, à l'instar de celle de Clayton Lockett, à laquelle ils font référence dans une note de bas de page.
Ils soulignent aussi l'isolement presque total (et croissant) des Etats-Unis en tant que pays pratiquant des exécutions parmi les démocraties.
En outre, dans le cas présent, le Huitième amendement interdit l'application de la peine de mort car la peine capitale n'est pas autorisée par la loi du Massachusetts, et est donc inhabituelle aux termes de la Constitution, ajoutent-ils.
Le Massachusetts a aboli la peine de mort en 1984.
Le gouvernement fédéral a requis en janvier la peine de mort à l'encontre de Djokhar Tsarnaev, 20 ans, la première fois en une décennie. Il est accusé d'avoir, avec son frère Tamerlan, fabriqué et placé deux bombes artisanales sur la ligne d'arrivée du marathon de Boston, le 15 avril 2013. Tamerlan Tsarnaev avait péri quatre jours plus tard, lors d'une course-poursuite avec les forces de l'ordre.
La double explosion avait fait 3 morts et 264 blessés. Un policier avait en outre été tué dans la course-poursuite.
Dans un document distinct, également déposé mercredi soir, les avocats réclament la suppression du dossier des déclarations faites par Djokhar Tsnarnaev sur son lit d'hôpital.
Il était dans un état critique, avec de nombreuses blessures graves par balles, rappellent les avocats à propos de son interpellation le 19 avril. Or il a été interrogé par le FBI dès le 20 avril, après une opération d'urgence.
Ces déclarations n'étaient pas volontaires et doivent donc être supprimées, ont-ils argué, ajoutant qu'elles ont été faites sans la lecture préalable de ses droits.
Le début du procès a été annoncé pour le 3 novembre mais la défense pourrait encore demander un changement de lieu, en raison de l'émotion que l'attentat a suscitée à Boston.
La peine de mort est relativement rare au niveau fédéral: 70 condamnations à mort ont été prononcées depuis 1988, mais seules trois d'entre elles ont donné lieu à une exécution, dont la dernière, celle de Timothy McVeigh en 2001, pour l'attentat d'Oklahoma City en avril 1995.