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Communiqué de presse sur l'exécution de trois personnes par un peloton d'exécution en République fédérale de Somalie
communiqué de presse du 25 mars 2014 - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Pays :
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a été très choquée et profondément attristée par les informations reçues et selon lesquelles le gouvernement de la République fédérale de Somalie avait fait fusiller par un peloton d'exécution trois personnes, suite à une sentence du tribunal militaire.
La Commission est également préoccupée par le fait que ces exécutions ont eu lieu en dépit des préoccupations soulevées quant au respect du droit à un procès équitable par les tribunaux militaires dans le pays.
La Commission condamne avec la plus grande énergie ces exécutions qui ont eu lieu en dépit des obligations de la République de la Somalie en vertu de la Charte africaine et d'autres instruments régionaux et internationaux des droits de l'homme et des peuples, en particulier le droit à la vie, garanti par ces conventions.
Dans le passé, la Commission a félicité les pays qui, bien que disposant de la peine de mort dans leur législation, ont observé un moratoire de facto, et a aussi exhorté les autres Etats membres qui ne respectent pas un moratoire de facto, y compris la Somalie, à observer un moratoire sur la mort peine.
C'est dans ce contexte que la Commission réitère son appel au gouvernement de la République de Somalie, pour qu'il observe un moratoire sur la peine de mort et prenne toutes les mesures idoines pour veiller à ce que les condamnés à mort ne soient pas exécutés.
La Commission africaine exhorte en outre le gouvernement de la République fédérale de Somalie à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Banjul, Gambie, 25 mars 2014
La Commission est également préoccupée par le fait que ces exécutions ont eu lieu en dépit des préoccupations soulevées quant au respect du droit à un procès équitable par les tribunaux militaires dans le pays.
La Commission condamne avec la plus grande énergie ces exécutions qui ont eu lieu en dépit des obligations de la République de la Somalie en vertu de la Charte africaine et d'autres instruments régionaux et internationaux des droits de l'homme et des peuples, en particulier le droit à la vie, garanti par ces conventions.
Dans le passé, la Commission a félicité les pays qui, bien que disposant de la peine de mort dans leur législation, ont observé un moratoire de facto, et a aussi exhorté les autres Etats membres qui ne respectent pas un moratoire de facto, y compris la Somalie, à observer un moratoire sur la mort peine.
C'est dans ce contexte que la Commission réitère son appel au gouvernement de la République de Somalie, pour qu'il observe un moratoire sur la peine de mort et prenne toutes les mesures idoines pour veiller à ce que les condamnés à mort ne soient pas exécutés.
La Commission africaine exhorte en outre le gouvernement de la République fédérale de Somalie à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Banjul, Gambie, 25 mars 2014
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