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Egypte : des experts de l'ONU condamnent la confirmation de la peine de mort pour 183 personnes
30 juin 2014 – Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a exprimé lundi sa consternation concernant la confirmation par le tribunal pénal de la ville de Minya, en Égypte, de la peine de mort pour 183 personnes, toutes condamnées lors d'un procès collectif. Les experts ont exhorté le gouvernement à annuler les condamnations et assurer un procès équitable à tous les accusés.
Le 21 juin, la Cour de Minya a confirmé 183 des 683 condamnations à mort provisoires imposées le 28 avril dernier contre des personnes accusées d'avoir pris part aux incidents violents dans cette ville en août 2013. Les condamnations provisoires avaient été prononcées suite à des procès pleins de manquements et de fautes judiciaires, selon les Nations Unies.
Les personnes accusées n'avaient notamment pas été informées individuellement de chefs d'accusation précis et n'avaient eu qu'un accès limité aux avocats. Plusieurs personnes ont été condamnées par contumace et les accusés avaient été condamnés collectivement et non de façon individuelle.
Parmi les accusations figuraient le trouble à l'ordre public, l'incendie d'un commissariat de police et des meurtres. L'ensemble des 183 accusés sont des partisans du Président déchu Mohamed Morsi, a rappelé le groupe d'experts, composé notamment du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, de la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, du Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, du Rapporteur spécial sur les droits humains et la lutte antiterroriste, Ben Emerson, et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt.
« Imposer la peine de mort collectivement suite à un procès manifestement inéquitable et pour des crimes qui ne peuvent pas justifier la condamnation à mort constitue une violation flagrante des normes internationales des droits de l'homme », ont souligné les experts.
Le 21 juin, la Cour de Minya a confirmé 183 des 683 condamnations à mort provisoires imposées le 28 avril dernier contre des personnes accusées d'avoir pris part aux incidents violents dans cette ville en août 2013. Les condamnations provisoires avaient été prononcées suite à des procès pleins de manquements et de fautes judiciaires, selon les Nations Unies.
Les personnes accusées n'avaient notamment pas été informées individuellement de chefs d'accusation précis et n'avaient eu qu'un accès limité aux avocats. Plusieurs personnes ont été condamnées par contumace et les accusés avaient été condamnés collectivement et non de façon individuelle.
Parmi les accusations figuraient le trouble à l'ordre public, l'incendie d'un commissariat de police et des meurtres. L'ensemble des 183 accusés sont des partisans du Président déchu Mohamed Morsi, a rappelé le groupe d'experts, composé notamment du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, de la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, du Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, du Rapporteur spécial sur les droits humains et la lutte antiterroriste, Ben Emerson, et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt.
« Imposer la peine de mort collectivement suite à un procès manifestement inéquitable et pour des crimes qui ne peuvent pas justifier la condamnation à mort constitue une violation flagrante des normes internationales des droits de l'homme », ont souligné les experts.