Plan du site
Peine capitale: 60 condamnations pourraient reposer sur des erreurs
dépêche de presse du 17 juillet 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thèmes :
(Agence France-Presse) WASHINGTON - Un rapport de l'Inspection générale de la Justice aux États-Unis fustige les manquements du FBI, soulignant que la condamnation à mort d'au moins 60 prisonniers, dont trois ont été exécutés, pourrait avoir reposée sur des analyses scientifiques erronées et témoignages douteux.
En 1997, un rapport de l'OIG, l'Inspection générale du ministère américain de la Justice, avait pointé des irrégularités graves commises dans des enquêtes judiciaires par treize analystes du laboratoire du FBI à Quantico, Virginie (est).
Or, 17 ans plus tard, le même OIG accuse le FBI de ne pas en avoir tiré les leçons et d'avoir traité à la légère les affaires de peine de mort dans les huit années qui ont suivi. «Le FBI n'a pas pris les mesures suffisantes pour s'assurer que les affaires de peine capitale étaient une priorité maximale et traitées en urgence», fustige le nouveau rapport paru mercredi.
Il relève que le FBI n'a pas notifié à temps les autorités locales ou la défense que «la condamnation à mort des accusés pourrait être affectée par l'implication d'un de ces treize analystes controversés». Les procureurs n'ont pas été alertés avant cinq ans au mieux, rendant impossible une révision des peines, et trois hommes ont été exécutés, souligne le rapport sans citer de nom.
L'un de ces trois prisonniers, exécuté au Texas quatre jours après la publication du rapport de 1997, n'aurait pas encouru la peine capitale sans les éléments à charge défectueux, selon les conclusions du procureur rendues après l'exécution.
Un autre détenu a été innocenté 27 ans après sa condamnation et au moins cinq autres verdicts ont été annulés, après que les «analyses erronées et les témoignages scientifiquement intenables» d'un analyste du FBI eurent été mis au jour.
Si «à peu près tous les problèmes ont été (depuis) identifiés», «pour de nombreux accusés, les retards ont été très préjudiciables et, pour certains, ont causé un tort irréversible», souligne encore le rapport. «Certains accusés ont appris très tard - et peut-être jamais - que leurs condamnations pourraient avoir été entachées», selon un communiqué accompagnant l'expertise.
Dans ses recommandations au ministère de la Justice, l'OIG a listé des condamnés -- dont des cas de personnes exécutées -- dont les dossiers ont été revus par des scientifiques indépendants afin que les autorités puissent réexaminer les pièces à conviction et «prendre des mesures immédiates pour s'assurer que ces accusés soient bien alertés que leur peine a pu être entachée par des analyses et des témoignages peu fiables».
En 1997, un rapport de l'OIG, l'Inspection générale du ministère américain de la Justice, avait pointé des irrégularités graves commises dans des enquêtes judiciaires par treize analystes du laboratoire du FBI à Quantico, Virginie (est).
Or, 17 ans plus tard, le même OIG accuse le FBI de ne pas en avoir tiré les leçons et d'avoir traité à la légère les affaires de peine de mort dans les huit années qui ont suivi. «Le FBI n'a pas pris les mesures suffisantes pour s'assurer que les affaires de peine capitale étaient une priorité maximale et traitées en urgence», fustige le nouveau rapport paru mercredi.
Il relève que le FBI n'a pas notifié à temps les autorités locales ou la défense que «la condamnation à mort des accusés pourrait être affectée par l'implication d'un de ces treize analystes controversés». Les procureurs n'ont pas été alertés avant cinq ans au mieux, rendant impossible une révision des peines, et trois hommes ont été exécutés, souligne le rapport sans citer de nom.
L'un de ces trois prisonniers, exécuté au Texas quatre jours après la publication du rapport de 1997, n'aurait pas encouru la peine capitale sans les éléments à charge défectueux, selon les conclusions du procureur rendues après l'exécution.
Un autre détenu a été innocenté 27 ans après sa condamnation et au moins cinq autres verdicts ont été annulés, après que les «analyses erronées et les témoignages scientifiquement intenables» d'un analyste du FBI eurent été mis au jour.
Si «à peu près tous les problèmes ont été (depuis) identifiés», «pour de nombreux accusés, les retards ont été très préjudiciables et, pour certains, ont causé un tort irréversible», souligne encore le rapport. «Certains accusés ont appris très tard - et peut-être jamais - que leurs condamnations pourraient avoir été entachées», selon un communiqué accompagnant l'expertise.
Dans ses recommandations au ministère de la Justice, l'OIG a listé des condamnés -- dont des cas de personnes exécutées -- dont les dossiers ont été revus par des scientifiques indépendants afin que les autorités puissent réexaminer les pièces à conviction et «prendre des mesures immédiates pour s'assurer que ces accusés soient bien alertés que leur peine a pu être entachée par des analyses et des témoignages peu fiables».