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États-Unis : une cour d'appel accepte de retarder une exécution en Arizona
dépêche de presse du 19 juillet 2014 - Associated Press - AP
Pays :
PHOENIX, États-Unis – Une cour d'appel fédérale des États-Unis a accepté la requête d'un détenu du couloir de la mort en Arizona qui demandait que soit retardée son éventuelle exécution jusqu'à ce que les autorités de la prison donnent des détails sur la combinaison de deux drogues qui seront utilisées pour l'exécuter.
Cette injonction préliminaire, accordée par le neuvième circuit de la cour d'appel des États-Unis, vient renverser un jugement d'une instance fédérale inférieure, et survient quatre jours avant la date d'exécution de Joseph Rudolph Wood.
Les avocats de Wood soutiennent que les responsables de la prison ont violé ses droits, en vertu du 1er amendement de la Constitution, en refusant de lui fournir les informations détaillées, notamment les fabricants des drogues et la manière selon laquelle l'État a développé ses méthodes pour réaliser des injections létales.
Les arguments avancés par les avocats de Wood représentent un exemple d'une nouvelle stratégie lors de cas passibles de la peine de mort. Cette tactique fait surface au moment où des États sont confrontés à des problèmes d'approvisionnement de drogues servant aux injections létales.
Dans le passé, les États utilisaient la même combinaison de trois drogues et n'avaient aucun problème à s'approvisionner, jusqu'à ce que le concepteur d'un sédatif utilisé lors des exécutions décide d'en cesser la fabrication. Par la suite, les États ont commencé à cacher l'identité des fabricants des drogues.
Le litige en Arizona survient au moment où subsistent des inquiétudes, à la suite d'une exécution mal réalisée d'un détenu en Oklahoma, le 29 avril, et après un incident remontant au mois de janvier lors duquel un détenu en Ohio a grogné et soupiré pendant l'intervalle de 26 minutes qui s'est écoulé avant qu'il ne rende son dernier souffle.
«Wood a soulevé de sérieuses questions qui vont au fond de sa requête, et le poids des conséquences penche largement en sa faveur», a écrit le tribunal.
L'avocat de Wood, Dale Baich, a affirmé que la cour «avait livré une décision bien sensée en confirmant les principes du 1er amendement liés au droit du public de savoir, ce qui aide tous les éléments de notre gouvernement démocratique».
Les avocats de l'État soutiennent que le droit à l'information que Wood réclame n'existe pas en vertu du 1er amendement.
Les autorités carcérales de l'Arizona comptent se servir des mêmes drogues — le midazolam, un sédatif, et l'hydromorphone, un analgésique — qui ont été employées dans l'exécution en Ohio. Une combinaison différente a été utilisée dans l'exécution en Oklahoma.
Wood, qui est âgé de 55 ans, devait être exécuté mercredi prochain en lien avec les meurtres par balle de son ex-amie de coeur, Debra Dietz, et de son père, Eugene Dietz, dans un garage de mécanique automobile à Tucson, en août 1989.
Cette injonction préliminaire, accordée par le neuvième circuit de la cour d'appel des États-Unis, vient renverser un jugement d'une instance fédérale inférieure, et survient quatre jours avant la date d'exécution de Joseph Rudolph Wood.
Les avocats de Wood soutiennent que les responsables de la prison ont violé ses droits, en vertu du 1er amendement de la Constitution, en refusant de lui fournir les informations détaillées, notamment les fabricants des drogues et la manière selon laquelle l'État a développé ses méthodes pour réaliser des injections létales.
Les arguments avancés par les avocats de Wood représentent un exemple d'une nouvelle stratégie lors de cas passibles de la peine de mort. Cette tactique fait surface au moment où des États sont confrontés à des problèmes d'approvisionnement de drogues servant aux injections létales.
Dans le passé, les États utilisaient la même combinaison de trois drogues et n'avaient aucun problème à s'approvisionner, jusqu'à ce que le concepteur d'un sédatif utilisé lors des exécutions décide d'en cesser la fabrication. Par la suite, les États ont commencé à cacher l'identité des fabricants des drogues.
Le litige en Arizona survient au moment où subsistent des inquiétudes, à la suite d'une exécution mal réalisée d'un détenu en Oklahoma, le 29 avril, et après un incident remontant au mois de janvier lors duquel un détenu en Ohio a grogné et soupiré pendant l'intervalle de 26 minutes qui s'est écoulé avant qu'il ne rende son dernier souffle.
«Wood a soulevé de sérieuses questions qui vont au fond de sa requête, et le poids des conséquences penche largement en sa faveur», a écrit le tribunal.
L'avocat de Wood, Dale Baich, a affirmé que la cour «avait livré une décision bien sensée en confirmant les principes du 1er amendement liés au droit du public de savoir, ce qui aide tous les éléments de notre gouvernement démocratique».
Les avocats de l'État soutiennent que le droit à l'information que Wood réclame n'existe pas en vertu du 1er amendement.
Les autorités carcérales de l'Arizona comptent se servir des mêmes drogues — le midazolam, un sédatif, et l'hydromorphone, un analgésique — qui ont été employées dans l'exécution en Ohio. Une combinaison différente a été utilisée dans l'exécution en Oklahoma.
Wood, qui est âgé de 55 ans, devait être exécuté mercredi prochain en lien avec les meurtres par balle de son ex-amie de coeur, Debra Dietz, et de son père, Eugene Dietz, dans un garage de mécanique automobile à Tucson, en août 1989.