Plan du site
Moussaoui: la France coopérera sous condition avec Washington
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé sa décision de poursuivre sa coopération judiciaire avec les Etats-Unis, malgré la décision de la justice américaine de requérir la peine de mort contre Zacarias Moussaoui.
Tout en "regrettant" cette décision, le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine et la ministre de la Justice Marylise Lebranchu ont expliqué qu'ils ne renonceraient pas, comme une Convention de décembre 1998 leur en donne la possibilité, à transmettre des pièces concernant Zacarias Moussaoui au parquet américain.
"La France est prête à poursuivre ses consultations dans un esprit de coopération, mais elle fera en sorte que les pièces ne soient pas utilisées comme fondement d'une réquisition de peine de mort, d'un verdict ou d'une sentence en ce sens", a souligné Hubert Védrine.
Zacarias Moussaoui, ressortissant français âgé de 33 ans, est accusé d'avoir participé à la préparation des attentats du 11 septembre à New York et Washington. Il doit être jugé à partir du 30 septembre en Virginie.
Les Etats-Unis demandent à la France de transmettre les résultats d'actes effectués courant mars en France par un procureur de Virginie, Robert Spencer, ainsi que différents éléments d'enquête sur le "curriculum vitae" de l'accusé et son parcours de militant islamiste, qui lui avait valu d'être fiché par les services du contre-espionnage.
"PIECE PAR PIECE"
"Il n'est pas dans notre esprit d'arrêter la coopération car vous comprenez bien que les réseaux terroristes mis en place qui ont oeuvré de manière terrible aux Etats-Unis, étaient implantés sur notre territoire et le sont peut-être encore. Il est donc important que France et Etats-Unis travaillent ensemble", a dit Marylise Lebranchu.
Elle a précisé toutefois que Paris n'avait pas transmis de document pour l'instant et que la question serait examinée "pièce par pièce".
Zacarias Moussaoui a été arrêté avant les attentats du 11 septembre, en août, en raison de son attitude jugée suspecte lors de cours de pilotage. Selon le parquet américain, il aurait dû être le vingtième des kamikazes impliqués dans les attentats.
L'accusation américaine a retenu six charges contre lui, dont quatre passibles de la peine de mort, notamment elle de "conspiration" en vue de commettre un acte de terrorisme.
Les documents français qui font notamment état de son adhésion à des thèses islamistes radicales avant son départ au Royaume-Uni, puis d'un séjour en Afghanistan, sont susceptibles de peser lourd dans le procès, puisque le parquet américain ne dispose pas pour l'instant de ces éléments de personnalité.
La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature estiment que le "tri" des documents est impossible et ils ont demandé au gouvernement de renoncer à toute coopération. L'avocat de la famille Moussaoui, Me François Roux, a déclaré qu'il se battrait "jusqu'au bout" pour éviter au Français la peine de mort.
Tout en "regrettant" cette décision, le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine et la ministre de la Justice Marylise Lebranchu ont expliqué qu'ils ne renonceraient pas, comme une Convention de décembre 1998 leur en donne la possibilité, à transmettre des pièces concernant Zacarias Moussaoui au parquet américain.
"La France est prête à poursuivre ses consultations dans un esprit de coopération, mais elle fera en sorte que les pièces ne soient pas utilisées comme fondement d'une réquisition de peine de mort, d'un verdict ou d'une sentence en ce sens", a souligné Hubert Védrine.
Zacarias Moussaoui, ressortissant français âgé de 33 ans, est accusé d'avoir participé à la préparation des attentats du 11 septembre à New York et Washington. Il doit être jugé à partir du 30 septembre en Virginie.
Les Etats-Unis demandent à la France de transmettre les résultats d'actes effectués courant mars en France par un procureur de Virginie, Robert Spencer, ainsi que différents éléments d'enquête sur le "curriculum vitae" de l'accusé et son parcours de militant islamiste, qui lui avait valu d'être fiché par les services du contre-espionnage.
"PIECE PAR PIECE"
"Il n'est pas dans notre esprit d'arrêter la coopération car vous comprenez bien que les réseaux terroristes mis en place qui ont oeuvré de manière terrible aux Etats-Unis, étaient implantés sur notre territoire et le sont peut-être encore. Il est donc important que France et Etats-Unis travaillent ensemble", a dit Marylise Lebranchu.
Elle a précisé toutefois que Paris n'avait pas transmis de document pour l'instant et que la question serait examinée "pièce par pièce".
Zacarias Moussaoui a été arrêté avant les attentats du 11 septembre, en août, en raison de son attitude jugée suspecte lors de cours de pilotage. Selon le parquet américain, il aurait dû être le vingtième des kamikazes impliqués dans les attentats.
L'accusation américaine a retenu six charges contre lui, dont quatre passibles de la peine de mort, notamment elle de "conspiration" en vue de commettre un acte de terrorisme.
Les documents français qui font notamment état de son adhésion à des thèses islamistes radicales avant son départ au Royaume-Uni, puis d'un séjour en Afghanistan, sont susceptibles de peser lourd dans le procès, puisque le parquet américain ne dispose pas pour l'instant de ces éléments de personnalité.
La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature estiment que le "tri" des documents est impossible et ils ont demandé au gouvernement de renoncer à toute coopération. L'avocat de la famille Moussaoui, Me François Roux, a déclaré qu'il se battrait "jusqu'au bout" pour éviter au Français la peine de mort.