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La peine de mort sera requise contre le Français Moussaoui
WASHINGTON (Reuters) - Les autorités judiciaires américaines ont l'intention de requérir la peine de mort contre le Français Zacarias Moussaoui, accusé d'avoir participé à la préparation des attentats du 11 septembre et d'avoir ainsi projeté la mort de milliers de personnes, selon des documents judiciaires rendus publics jeudi.
Le ministre de la Justice américain, John Ashcroft, a fait valoir que les Etats-Unis étaient "une nation souveraine". La France, où la peine de mort est abolie, s'était déjà déclarée opposée à une telle hypothèse.
Le ministre français de la Justice Marylise Lebranchu a déclaré jeudi qu'elle réservait sa réaction, qui selon une porte-parole pourrait faire l'objet d'un communiqué avant la fin de la journée.
Le chef de la diplomatie française, Hubert Védrine, a dit pour sa part "regretter" la décision américaine. "La France est prête à poursuivre ses consultations dans un esprit de coopération, mais elle fera en sorte que les pièces (qui seront éventuellement communiquées aux autorités américaines) ne soient pas utilisées comme fondement d'une réquisition de peine de mort, d'un verdict ou d'une sentence en ce sens", a-t-il prévenu.
La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature (SM) avaient auparavant demandé au gouvernement français de refuser toute coopération judiciaire avec les Etats-Unis.
Moussaoui avait été arrêté un mois avant les attentats en raison d'un comportement suspect lors de cours de pilotage dans le Minnesota. Il aurait dû être, selon l'accusation, le vingtième pirate de l'air du groupe qui a détourné quatre avions de ligne pour les jeter notamment sur les tours jumelles du World Trade Center de New York et le Pentagone.
"ABSENCE DE REMORDS"
C'est la seule personne faisant l'objet d'une inculpation dans l'enquête sur les attentats du 11 septembre. Son avocat, Me François Roux, a annoncé qu'il "se battrait jusqu'au bout" pour éviter que son client soit condamné à mort.
Un autre conseil de Moussaoui, Frank Dunham, a estimé pour sa part que la prise de position de John Ashcroft - au cours d'une conférence de presse - était susceptible d'influencer les futurs membres du jury appelé à trancher le cas Moussaoui.
"Il ne peut s'agir d'une erreur. C'est un acte intentionnel visant à influencer les jurés", a-t-il déclaré.
Ashcroft, à qui il revient d'approuver tous les dossiers fédéraux où peut être requise la peine de mort, a accepté mercredi les recommandations de ses procureurs et a annoncé qu'il les autorisait à requérir la peine capitale.
"Le gouvernement va requérir la peine de mort, en raison des circonstances des crimes qui font qu'une condamnation à mort est justifiée", arguent les procureurs Paul McNulty et James Comey dans un document de huit pages.
A l'appui de leur demande, ils ont souligné que les actes de Moussaoui avaient entraîné la mort d'environ 3.000 personnes, soit le bilan le plus lourd jamais enregistré à la suite d'un acte criminel aux Etats-Unis, et ils ont ajouté que ce dernier avait "fait preuve d'une absence de remords concernant son comportement criminel".
Dans l'acte d'inculpation édicté le 11 décembre, Moussaoui, 33 ans, est accusé d'avoir participé à la préparation par le milliardaire intégriste Oussama ben Laden et son réseau Al Qaïda des attentats du 11 septembre.
Les avocats de Moussaoui ont jusqu'au 18 avril pour formuler leurs objections à une éventuelle condamnation à la peine capitale. Une audience a été fixée au 15 mai.
Ses conseils ont en outre plaidé non coupable en son nom. Son procès doit s'ouvrir le 30 septembre
Le ministre de la Justice américain, John Ashcroft, a fait valoir que les Etats-Unis étaient "une nation souveraine". La France, où la peine de mort est abolie, s'était déjà déclarée opposée à une telle hypothèse.
Le ministre français de la Justice Marylise Lebranchu a déclaré jeudi qu'elle réservait sa réaction, qui selon une porte-parole pourrait faire l'objet d'un communiqué avant la fin de la journée.
Le chef de la diplomatie française, Hubert Védrine, a dit pour sa part "regretter" la décision américaine. "La France est prête à poursuivre ses consultations dans un esprit de coopération, mais elle fera en sorte que les pièces (qui seront éventuellement communiquées aux autorités américaines) ne soient pas utilisées comme fondement d'une réquisition de peine de mort, d'un verdict ou d'une sentence en ce sens", a-t-il prévenu.
La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature (SM) avaient auparavant demandé au gouvernement français de refuser toute coopération judiciaire avec les Etats-Unis.
Moussaoui avait été arrêté un mois avant les attentats en raison d'un comportement suspect lors de cours de pilotage dans le Minnesota. Il aurait dû être, selon l'accusation, le vingtième pirate de l'air du groupe qui a détourné quatre avions de ligne pour les jeter notamment sur les tours jumelles du World Trade Center de New York et le Pentagone.
"ABSENCE DE REMORDS"
C'est la seule personne faisant l'objet d'une inculpation dans l'enquête sur les attentats du 11 septembre. Son avocat, Me François Roux, a annoncé qu'il "se battrait jusqu'au bout" pour éviter que son client soit condamné à mort.
Un autre conseil de Moussaoui, Frank Dunham, a estimé pour sa part que la prise de position de John Ashcroft - au cours d'une conférence de presse - était susceptible d'influencer les futurs membres du jury appelé à trancher le cas Moussaoui.
"Il ne peut s'agir d'une erreur. C'est un acte intentionnel visant à influencer les jurés", a-t-il déclaré.
Ashcroft, à qui il revient d'approuver tous les dossiers fédéraux où peut être requise la peine de mort, a accepté mercredi les recommandations de ses procureurs et a annoncé qu'il les autorisait à requérir la peine capitale.
"Le gouvernement va requérir la peine de mort, en raison des circonstances des crimes qui font qu'une condamnation à mort est justifiée", arguent les procureurs Paul McNulty et James Comey dans un document de huit pages.
A l'appui de leur demande, ils ont souligné que les actes de Moussaoui avaient entraîné la mort d'environ 3.000 personnes, soit le bilan le plus lourd jamais enregistré à la suite d'un acte criminel aux Etats-Unis, et ils ont ajouté que ce dernier avait "fait preuve d'une absence de remords concernant son comportement criminel".
Dans l'acte d'inculpation édicté le 11 décembre, Moussaoui, 33 ans, est accusé d'avoir participé à la préparation par le milliardaire intégriste Oussama ben Laden et son réseau Al Qaïda des attentats du 11 septembre.
Les avocats de Moussaoui ont jusqu'au 18 avril pour formuler leurs objections à une éventuelle condamnation à la peine capitale. Une audience a été fixée au 15 mai.
Ses conseils ont en outre plaidé non coupable en son nom. Son procès doit s'ouvrir le 30 septembre
(Par James Vicini)