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USA: la Cour suprême s'intéresse à l'équité d'un jury pour la peine capitale
La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie lundi d'une affaire de peine capitale il y a trois décennies en Californie, dans laquelle un Hispanique avait été condamné à mort par un jury entièrement blanc.
Hector Ayala avait été reconnu coupable en 1985 d'un triple meurtre commis dans une affaire de drogue à San Diego. A l'issue du procès devant un tribunal californien, la peine de mort avait été prononcée par un jury exclusivement composé de Blancs après que l'accusation eut récusé les sept jurés noirs et hispaniques.
Le condamné avait fait appel à tous les échelons de la justice de Californie mais n'a obtenu gain de cause qu'en 2012 devant la cour d'appel fédérale, basée à San Francisco, qui a annulé la sentence de mort, estimant que l'accusé n'avait pas bénéficié d'un procès juste et équitable, il y a 29 ans.
La Californie, qui n'a plus exécuté depuis janvier 2006 et détient donc le plus gros couloir de la mort des Etats-Unis (745 prisonniers), a fait appel à la Cour suprême, lui demandant de l'autoriser à rouvrir le procès d'Ayala.
Sans commentaire, comme à son habitude, la haute Cour a accepté lundi de se pencher sur l'affaire pour dire si un tribunal d'un Etat américain a le droit d'exclure un accusé et ses avocats d'une audience concernant la composition de son jury et la légitimité du parquet à récuser des jurés. L'audience devrait se tenir cet hiver, pour une décision en juin.
Hector Ayala avait été reconnu coupable en 1985 d'un triple meurtre commis dans une affaire de drogue à San Diego. A l'issue du procès devant un tribunal californien, la peine de mort avait été prononcée par un jury exclusivement composé de Blancs après que l'accusation eut récusé les sept jurés noirs et hispaniques.
Le condamné avait fait appel à tous les échelons de la justice de Californie mais n'a obtenu gain de cause qu'en 2012 devant la cour d'appel fédérale, basée à San Francisco, qui a annulé la sentence de mort, estimant que l'accusé n'avait pas bénéficié d'un procès juste et équitable, il y a 29 ans.
La Californie, qui n'a plus exécuté depuis janvier 2006 et détient donc le plus gros couloir de la mort des Etats-Unis (745 prisonniers), a fait appel à la Cour suprême, lui demandant de l'autoriser à rouvrir le procès d'Ayala.
Sans commentaire, comme à son habitude, la haute Cour a accepté lundi de se pencher sur l'affaire pour dire si un tribunal d'un Etat américain a le droit d'exclure un accusé et ses avocats d'une audience concernant la composition de son jury et la légitimité du parquet à récuser des jurés. L'audience devrait se tenir cet hiver, pour une décision en juin.