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Gouvernement de Madagascar
Conseil du Gouvernement malgache du 4 novembre 2014 (extrait)
Conseil du Gouvernement – Mardi 04 Novembre 2014
Palais d'Etat de Mahazoarivo
Un Conseil du Gouvernement s'est tenu ce Mardi 04 Novembre 2014 à partir de 9h au Palais d'Etat de Mahazoarivo.
[...]
II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Justice
– Adoption du projet de Loi autorisant la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Ce projet de loi sera soumis à la délibération du prochain Conseil des Ministres.
[...]
Antananarivo, le 04 Novembre 2014
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Eléonore JOHASY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Mme Vaonalaroy RANDRIANARISOA
Ministre de l'Artisanat, de la Culture et du Patrimoine
Palais d'Etat de Mahazoarivo
Un Conseil du Gouvernement s'est tenu ce Mardi 04 Novembre 2014 à partir de 9h au Palais d'Etat de Mahazoarivo.
[...]
II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Justice
– Adoption du projet de Loi autorisant la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Ce projet de loi sera soumis à la délibération du prochain Conseil des Ministres.
[...]
Antananarivo, le 04 Novembre 2014
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Eléonore JOHASY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Mme Vaonalaroy RANDRIANARISOA
Ministre de l'Artisanat, de la Culture et du Patrimoine
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