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Exécution au Missouri malgré le refus de quatre juges de la Cour suprême
dépêche de presse du 19 novembre 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
WASHINGTON - Un condamné à mort a été exécuté mercredi dans le Missouri alors que quatre des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis lui auraient accordé un sursis, a-t-on appris auprès des autorités pénitentiaires.
Leon Taylor, 56 ans, a été déclaré décédé par injection létale à 00 h 22 à Bonne Terre, a indiqué Mike O'Connell, porte-parole du Department of Corrections du Missouri.
Il avait été condamné à mort pour le meurtre à bout portant d'un pompiste dans une station service de Kansas City en 1994, devant la fillette de 8 ans de sa conjointe. Il avait également tenté d'abattre l'enfant mais son arme s'était enrayée.
Le gouverneur du Missouri Jay Nixon a refusé la clémence, quelques heures avant l'exécution, estimant que si l'arme ne s'était pas enrayée la fillette aurait été tuée.
Saisie de plusieurs recours de la dernière heure, la Cour suprême des États-Unis a rejeté l'ultime plainte un quart d'heure avant l'injection du produit mortel.
Dans cette requête, l'avocate du condamné, Elizabeth Carlyle, exhortait la Cour de revoir une règle de jurisprudence dite «règle des quatre».
Quand un condamné à mort fait appel à la Cour suprême, il le fait sur la base d'une question légale et simultanément demande un sursis pour permettre d'examiner cette question. Or, il faut quatre voix sur neuf pour accepter de se pencher sur une question légale, mais cinq pour décréter le report d'une exécution. Par le passé, cette règle conduisait la Cour à se saisir d'un dossier concernant un détenu dont elle avait de fait autorisé l'exécution.
Or Leon Taylor avait réuni les voix de quatre juges sur neuf sur une de ses demandes de sursis -- les quatre progressistes: Ruth Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan.
À la toute dernière minute, l'avocate Elizabeth Carlyle a donc demandé à la Cour de reconsidérer la «règle des quatre» estimant que le président de la Cour lui-même John Roberts avait déclaré qu'«on ne peut pas évoquer une affaire, sans arrêter la sentence».
Mais cette demande aussi a été rejetée.
La Cour a refusé une requête portant sur la constitutionalité de l'injection létale, susceptible ou non de provoquer des souffrances, et une autre portant sur la composition du jury -- exclusivement blanc-- qui a prononcé la peine de mort à l'encontre de Taylor, un Noir. Un juge avait finalement prononcé la sentence, alors que seul un jury est autorisé à décider de la peine capitale.
Il s'agit de la neuvième exécution cette année dans le Missouri, qui a exécuté à un rythme presque mensuel depuis novembre 2013, talonnant le Texas qui détient le record des exécutions aux États-Unis. C'était la 33e exécution dans le pays en 2014.
Leon Taylor, 56 ans, a été déclaré décédé par injection létale à 00 h 22 à Bonne Terre, a indiqué Mike O'Connell, porte-parole du Department of Corrections du Missouri.
Il avait été condamné à mort pour le meurtre à bout portant d'un pompiste dans une station service de Kansas City en 1994, devant la fillette de 8 ans de sa conjointe. Il avait également tenté d'abattre l'enfant mais son arme s'était enrayée.
Le gouverneur du Missouri Jay Nixon a refusé la clémence, quelques heures avant l'exécution, estimant que si l'arme ne s'était pas enrayée la fillette aurait été tuée.
Saisie de plusieurs recours de la dernière heure, la Cour suprême des États-Unis a rejeté l'ultime plainte un quart d'heure avant l'injection du produit mortel.
Dans cette requête, l'avocate du condamné, Elizabeth Carlyle, exhortait la Cour de revoir une règle de jurisprudence dite «règle des quatre».
Quand un condamné à mort fait appel à la Cour suprême, il le fait sur la base d'une question légale et simultanément demande un sursis pour permettre d'examiner cette question. Or, il faut quatre voix sur neuf pour accepter de se pencher sur une question légale, mais cinq pour décréter le report d'une exécution. Par le passé, cette règle conduisait la Cour à se saisir d'un dossier concernant un détenu dont elle avait de fait autorisé l'exécution.
Or Leon Taylor avait réuni les voix de quatre juges sur neuf sur une de ses demandes de sursis -- les quatre progressistes: Ruth Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan.
À la toute dernière minute, l'avocate Elizabeth Carlyle a donc demandé à la Cour de reconsidérer la «règle des quatre» estimant que le président de la Cour lui-même John Roberts avait déclaré qu'«on ne peut pas évoquer une affaire, sans arrêter la sentence».
Mais cette demande aussi a été rejetée.
La Cour a refusé une requête portant sur la constitutionalité de l'injection létale, susceptible ou non de provoquer des souffrances, et une autre portant sur la composition du jury -- exclusivement blanc-- qui a prononcé la peine de mort à l'encontre de Taylor, un Noir. Un juge avait finalement prononcé la sentence, alors que seul un jury est autorisé à décider de la peine capitale.
Il s'agit de la neuvième exécution cette année dans le Missouri, qui a exécuté à un rythme presque mensuel depuis novembre 2013, talonnant le Texas qui détient le record des exécutions aux États-Unis. C'était la 33e exécution dans le pays en 2014.