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La Cour suprême se penche sur la santé mentale des condamnés à mort
dépêche de presse du 5 décembre 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(Agence France-Presse) Jusqu'à quel point un condamné souffrant d'une maladie mentale peut-il être considéré apte pour être exécuté? La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi de répondre à la question.
Très attendue sur ce vide juridique, la plus haute instance judiciaire a accepté de se saisir d'un des nombreux recours qui lui sont régulièrement présentés et de se pencher sur le cas d'un meurtrier de Louisiane (sud).
Entre prisonniers souffrant d'un retard intellectuel et personnes démentes, la Cour suprême a jusqu'ici laissé un vide juridique.
En 1986, elle a interdit l'exécution de condamnés déments, en vertu du 8e Amendement de la Constitution qui proscrit «le châtiment cruel et inhabituel».
Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.
Dans cette nouvelle affaire, Kevan Brumfield, condamné à mort pour le meurtre d'un policier à Bâton Rouge pendant le braquage d'une banque en 1993, réclame une audience indépendante d'expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilité pénale.
Ses avocats arguent de troubles mentaux et estiment qu'il avait droit, avant son procès, à une audience distincte pour établir s'il était assez sain d'esprit pour être condamné à la peine capitale. Sa responsabilité pénale avait été établie pendant le procès.
La même question avait été posée cette semaine à la haute Cour par un condamné à mort schizophrène, qui a finalement obtenu un sursis à la toute dernière minute, mercredi au Texas.
Scott Panetti demandait de la même façon une expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilité pénale et savoir s'il peut être exécuté.
La Cour fédérale d'appel compétente au Texas lui a finalement accordé un sursis le temps de trancher sur la question. Mais elle pourrait tout aussi bien attendre la décision de la Cour suprême.
Dans le cas de M. Brumfield, l'audience devrait avoir lieu en mars pour une décision au plus tard en juin prochain.
Très attendue sur ce vide juridique, la plus haute instance judiciaire a accepté de se saisir d'un des nombreux recours qui lui sont régulièrement présentés et de se pencher sur le cas d'un meurtrier de Louisiane (sud).
Entre prisonniers souffrant d'un retard intellectuel et personnes démentes, la Cour suprême a jusqu'ici laissé un vide juridique.
En 1986, elle a interdit l'exécution de condamnés déments, en vertu du 8e Amendement de la Constitution qui proscrit «le châtiment cruel et inhabituel».
Elle a aussi tout récemment fixé à partir de quel quotient intellectuel une personne peut être considérée comme retardée et échapper à l'exécution.
Dans cette nouvelle affaire, Kevan Brumfield, condamné à mort pour le meurtre d'un policier à Bâton Rouge pendant le braquage d'une banque en 1993, réclame une audience indépendante d'expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilité pénale.
Ses avocats arguent de troubles mentaux et estiment qu'il avait droit, avant son procès, à une audience distincte pour établir s'il était assez sain d'esprit pour être condamné à la peine capitale. Sa responsabilité pénale avait été établie pendant le procès.
La même question avait été posée cette semaine à la haute Cour par un condamné à mort schizophrène, qui a finalement obtenu un sursis à la toute dernière minute, mercredi au Texas.
Scott Panetti demandait de la même façon une expertise psychiatrique pour déterminer sa responsabilité pénale et savoir s'il peut être exécuté.
La Cour fédérale d'appel compétente au Texas lui a finalement accordé un sursis le temps de trancher sur la question. Mais elle pourrait tout aussi bien attendre la décision de la Cour suprême.
Dans le cas de M. Brumfield, l'audience devrait avoir lieu en mars pour une décision au plus tard en juin prochain.