Peine de mort : l'ONU appelle à rétablir le moratoire au Pakistan et en Jordanie

22 décembre 2014 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a exprimé lundi « son profond regret » face à la reprise des exécutions au Pakistan et en Jordanie, alors même que la communauté internationale tourne progressivement le dos à la peine de mort.

Dans un communiqué de presse rendu public lundi à Genève, le Haut-Commissaire a condamné la récente levée du moratoire sur la peine capitale dans les deux pays, soulignant qu' « aucun système judiciaire, quel qu'il soit, ne saurait être infaillible ».

« Il est très regrettable que le Pakistan et la Jordanie aient repris les exécutions, mettant un terme au moratoire sur la peine de mort qu'ils avaient si louablement mis en place, respectivement en 2008 et 2006 », a déclaré M. Zeid.

« C'est d'autant plus décevant que la semaine dernière, un vote record de 117 États à l'Assemblée générale de l'ONU s'est prononcé en faveur d'un moratoire international sur l'utilisation de la peine de mort », a précisé le chef des droits de l'homme de l'ONU.

En octobre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié son rapport annuel sur la question, intitulé « Moving away from the death penalty », qui défend l'abolition universelle de la peine de mort en raison de la nécessité d'éviter l'exécution de personnes soumises à des condamnations injustifiées ; du manque de données statistiques démontrant l'effet dissuasif de cette pratique ; et du taux élevé d'exécutions constaté parmi les communautés marginalisées, y compris chez les personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

« Le taux de criminalité, historiquement, n'a pas diminué suite à l'instauration de la peine capitale », a poursuivi le Haut-Commissaire. « A l'inverse, des cas choquants apparaissent à une fréquence tragique d'exécution de personnes qui sont par la suite innocentées – y compris dans les pays où les systèmes juridiques fonctionnent correctement ».

Récemment, la Guinée équatoriale et les États de Washington, du Maryland et du Connecticut aux États-Unis, ont décidé d'établir un moratoire ou de suspendre les exécutions. En Avril dernier, le Salvador, le Gabon et la Pologne ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, rejoignant les 160 autres pays ne pratiquant pas ou ayant mis un terme à la peine capitale.

M. Zeid a par conséquent exhorté les gouvernements du Pakistan et de la Jordanie à rétablir le moratoire sur la peine de mort, soulignant qu' « aucun système judiciaire, aussi robuste soit-il, ne peut se prémunir contre les condamnations injustifiées ».