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Pakistan : l'ONU s'inquiète de l'utilisation de la peine de mort pour des actes de terrorisme
communiqué de presse du 23 décembre 2014 - Organisation des Nations Unies
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23 décembre 2014 – Un groupe d'experts des droits de l'homme de l'ONU s'est inquiété mardi de la tendance croissante à la levée du moratoire sur la peine de mort dans le monde ainsi que des risques d'utilisation excessive de la peine capitale pour des actes de terrorisme.
« Nous sommes alarmés par la tendance à mettre un terme au moratoire sur la peine de mort et par la politique visant à adopter des nouvelles lois punissant par la peine capitale les actes de terrorisme, qui la plupart du temps n'ont pas de définition claire et peuvent entrainer des violations graves des droits de l'homme », ont déclaré dans un communiqué de presse conjoint à Genève le Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, et le Rapporteur spécial de l'Organisation sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson.
« Il existe un risque réel que la peine de mort puisse être utilisée dans les cas de détenus n'ayant pas été inculpés pour les crimes les plus graves, à savoir les crimes impliquant l'homicide volontaire », ont précisé les Rapporteurs spéciaux.
L'appel des experts des droits de l'homme de l'ONU est intervenu alors que le Premier ministre pakistanais, Nawaz Sharif, vient de procéder à l'annulation du moratoire de six ans, à titre officieux, sur la peine de mort pour le personnel non-militaire dans les cas liés au terrorisme. Cette annonce est intervenue suite à l'attaque menée le 16 décembre dernier par des talibans pakistanais à Peshawar, qui a fait 148 morts, dans leur grande majorité des enfants. Le Pakistan prévoirait d'exécuter dans les prochaines semaines environ 500 condamnés qui ont épuisé tous les recours judiciaires disponibles.
« Bien que j'exprime mon plus profond rejet de l'attaque de Peshawar, j'encourage le gouvernement à mener des enquêtes appropriées pour traduire les auteurs devant les tribunaux», a déclaré M. Heyns.
« Je demande au Pakistan de maintenir le moratoire sur les exécutions réelles et de mettre en place un moratoire juridique sur la peine de mort, en vue de son abolition », a-t-il ajouté.
M. Heyns a attiré l'attention sur une possible surutilisation des lois anti-terroristes par les autorités pakistanaises, désormais susceptibles d'appliquer la peine de mort pour des crimes ne répondant au critère de la plus grande gravité. « La définition des actes de terrorisme dans la législation pakistanaise reste très vague. Des centaines de personnes accusées de tels actes risquent d'être exécutées », a-t-il averti.
Un certain nombre d'autres pays ont également décidé de mettre un terme au moratoire sur la peine de mort pour des actes terroristes. La décision de ces pays « va à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et du droit international des droits de l'homme », ont déclaré les trois experts de l'ONU.
« Les attaques terroristes ne devraient pas empêcher les États de se conformer au droit international qui impose de remplir certaines exigences strictes avant que la peine de mort ne puisse être appliquée », a précisé M. Emmerson.
« La suppression du moratoire sur la peine de mort et l'adoption d'une nouvelle législation antiterroriste constituent un pas en arrière pour l'abolition totale de la peine de mort dans le monde », ont déploré en conclusion les Rapporteurs spéciaux.
« Nous sommes alarmés par la tendance à mettre un terme au moratoire sur la peine de mort et par la politique visant à adopter des nouvelles lois punissant par la peine capitale les actes de terrorisme, qui la plupart du temps n'ont pas de définition claire et peuvent entrainer des violations graves des droits de l'homme », ont déclaré dans un communiqué de presse conjoint à Genève le Rapporteur spécial de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, et le Rapporteur spécial de l'Organisation sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson.
« Il existe un risque réel que la peine de mort puisse être utilisée dans les cas de détenus n'ayant pas été inculpés pour les crimes les plus graves, à savoir les crimes impliquant l'homicide volontaire », ont précisé les Rapporteurs spéciaux.
L'appel des experts des droits de l'homme de l'ONU est intervenu alors que le Premier ministre pakistanais, Nawaz Sharif, vient de procéder à l'annulation du moratoire de six ans, à titre officieux, sur la peine de mort pour le personnel non-militaire dans les cas liés au terrorisme. Cette annonce est intervenue suite à l'attaque menée le 16 décembre dernier par des talibans pakistanais à Peshawar, qui a fait 148 morts, dans leur grande majorité des enfants. Le Pakistan prévoirait d'exécuter dans les prochaines semaines environ 500 condamnés qui ont épuisé tous les recours judiciaires disponibles.
« Bien que j'exprime mon plus profond rejet de l'attaque de Peshawar, j'encourage le gouvernement à mener des enquêtes appropriées pour traduire les auteurs devant les tribunaux», a déclaré M. Heyns.
« Je demande au Pakistan de maintenir le moratoire sur les exécutions réelles et de mettre en place un moratoire juridique sur la peine de mort, en vue de son abolition », a-t-il ajouté.
M. Heyns a attiré l'attention sur une possible surutilisation des lois anti-terroristes par les autorités pakistanaises, désormais susceptibles d'appliquer la peine de mort pour des crimes ne répondant au critère de la plus grande gravité. « La définition des actes de terrorisme dans la législation pakistanaise reste très vague. Des centaines de personnes accusées de tels actes risquent d'être exécutées », a-t-il averti.
Un certain nombre d'autres pays ont également décidé de mettre un terme au moratoire sur la peine de mort pour des actes terroristes. La décision de ces pays « va à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et du droit international des droits de l'homme », ont déclaré les trois experts de l'ONU.
« Les attaques terroristes ne devraient pas empêcher les États de se conformer au droit international qui impose de remplir certaines exigences strictes avant que la peine de mort ne puisse être appliquée », a précisé M. Emmerson.
« La suppression du moratoire sur la peine de mort et l'adoption d'une nouvelle législation antiterroriste constituent un pas en arrière pour l'abolition totale de la peine de mort dans le monde », ont déploré en conclusion les Rapporteurs spéciaux.