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"Aucun signe d'amélioration" des droits de l'homme en Biélorussie, selon une étude indépendante reprise par l'ONU
communiqué de presse du 24 décembre 2014 - Organisation des Nations Unies
Pays :
24 décembre 2014 – Qu'il s'agisse de l'utilisation répétée de la peine mort, du harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants ou de la nouvelle loi de censure restreignant la liberté sur l'internet, le gouvernement de la Biélorussie ne montre aucun signe d'amélioration de son bilan en matière de droits de l'homme, a déploré mercredi un expert des Nations Unies sur la base d'un rapport indépendant.
« En 2014, le gouvernement de la Biélorussie a consenti des efforts bienvenus en faveur d'un apaisement des tensions et de la crise des droits de l'homme affectant la région », a déclaré dans un communiqué de presse le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République de Biélorussie, Miklos Haraszti.
« Cependant, et en dépit des attentes de la communauté internationale exprimées à la fois de façon bilatérale et multilatérale, la situation interne des droits de l'homme en Biélorussie ne montre aucun signe d'amélioration », a-t-il regretté.
Résumant en cinq points la situation des droits de l'homme dans le pays et les abus auxquels sont confrontés de nombreux biélorusses, le Rapporteur spécial a noté que la liberté de réunion et d'association pacifique reste « sévèrement restreinte » par les autorités du pays, qui ont continué à traduire en justice les défenseurs des droits de l'homme.
« La répression et la dissolution des manifestations ont entraîné une augmentation du nombre de détentions arbitraires et d'arrestations prétendument préventives d'acteurs de la société civil », a ajouté M. Haraszti, citant l'exemple d'un militant des droits de l'homme, Pavel Vinogradov, arrêté quinze fois au cours de l'année écoulée. Une autre militante, Elena Tonkacheva, a-t-il déclaré, incarne le « harcèlement généralisé des défenseurs des droits de l'homme » à travers le pays.
Mme Tonkacheva, a poursuivi l'expert de l'ONU, une citoyenne de la Fédération de Russie, réside en Biélorussie depuis 1985, où elle dirige le Centre pour la transformation juridique. Egalement connu sous le nom de « LawTrend », le centre est une organisation de la société civile dont l'objectif est d'émettre des rapports sur la situation des droits de l'homme dans le pays à destinations de médias indépendants et des agences des droits de l'homme des Nations Unies.
Selon M. Haraszti, le 30 octobre dernier, le gouvernement biélorusse a annulé le permis de séjour de Mme Tonkacheva, avant d'ordonner son expulsion, officiellement en raison d'une infraction présumée d'excès de vitesse. Mme Tonkacheva a depuis déposé un recours contre ce que le Rapporteur spécial a décrit comme une « mesure manifestement disproportionnée ».
« Malheureusement, le cas de Mme Tonkacheva est typique du recours à de fausses accusations de la part des autorités afin de réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme et les médias indépendants déjà fragilisés en Biélorussie », a déploré l'expert de l'ONU. « J'exhorte les autorités biélorusses à cesser immédiatement toutes les procédures administratives et à rétablir ses droits ».
Dans ce contexte, M. Haraszti a averti que le pays était entré dans une « phase radicalement nouvelle d'oppression » à l'encontre de la liberté d'expression, suite à la répression menée sur Internet par le gouvernement. Depuis le 19 décembre, a-t-il dit, les autorités biélorusses ont bloqué les principaux sites indépendants du pays, à savoir Ñharter97.org, Belapan.by, Naviny.by, BelarusPartisan.org, ainsi que plusieurs autres.
L'expert de l'ONU a également souligné que la Biélorussie reste le seul pays d'Europe à maintenir la peine de mort et a procédé à trois exécutions en 2014, dont la dernière en date a eu lieu au mois d'octobre. Les personnes passibles de la peine de mort et leurs familles ne sont pas informées de la date prévue de l'exécution et, suite à cette dernière, les familles ne sont pas tenues au courant de l'endroit où le corps du défunt est enterré, a précisé l'expert de l'ONU.
M. Haraszti a expliqué que depuis le premier examen de la situation des droits de l'homme en Biélorussie, réalisé en 2010, le gouvernement a refusé d'accepter un certain nombre de « recommandations importantes » et a rarement mise en œuvre celles auxquelles il avait consenti, notamment son engagement à respecter certaines normes de base dans sa conduite des exécutions.
« Les libertés de réunion, d'association et d'expression sont des conditions préalables à la tenue d'élections libres et équitables ; le gouvernement devrait dès maintenant aligner sa législation et sa pratique aux normes internationales et garantir l'indépendance des organisations de la société civile et les médias, en leur permettant d'opérer légalement, sans harcèlement ni de représailles », a conclu l'expert de l'ONU.
« En 2014, le gouvernement de la Biélorussie a consenti des efforts bienvenus en faveur d'un apaisement des tensions et de la crise des droits de l'homme affectant la région », a déclaré dans un communiqué de presse le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République de Biélorussie, Miklos Haraszti.
« Cependant, et en dépit des attentes de la communauté internationale exprimées à la fois de façon bilatérale et multilatérale, la situation interne des droits de l'homme en Biélorussie ne montre aucun signe d'amélioration », a-t-il regretté.
Résumant en cinq points la situation des droits de l'homme dans le pays et les abus auxquels sont confrontés de nombreux biélorusses, le Rapporteur spécial a noté que la liberté de réunion et d'association pacifique reste « sévèrement restreinte » par les autorités du pays, qui ont continué à traduire en justice les défenseurs des droits de l'homme.
« La répression et la dissolution des manifestations ont entraîné une augmentation du nombre de détentions arbitraires et d'arrestations prétendument préventives d'acteurs de la société civil », a ajouté M. Haraszti, citant l'exemple d'un militant des droits de l'homme, Pavel Vinogradov, arrêté quinze fois au cours de l'année écoulée. Une autre militante, Elena Tonkacheva, a-t-il déclaré, incarne le « harcèlement généralisé des défenseurs des droits de l'homme » à travers le pays.
Mme Tonkacheva, a poursuivi l'expert de l'ONU, une citoyenne de la Fédération de Russie, réside en Biélorussie depuis 1985, où elle dirige le Centre pour la transformation juridique. Egalement connu sous le nom de « LawTrend », le centre est une organisation de la société civile dont l'objectif est d'émettre des rapports sur la situation des droits de l'homme dans le pays à destinations de médias indépendants et des agences des droits de l'homme des Nations Unies.
Selon M. Haraszti, le 30 octobre dernier, le gouvernement biélorusse a annulé le permis de séjour de Mme Tonkacheva, avant d'ordonner son expulsion, officiellement en raison d'une infraction présumée d'excès de vitesse. Mme Tonkacheva a depuis déposé un recours contre ce que le Rapporteur spécial a décrit comme une « mesure manifestement disproportionnée ».
« Malheureusement, le cas de Mme Tonkacheva est typique du recours à de fausses accusations de la part des autorités afin de réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme et les médias indépendants déjà fragilisés en Biélorussie », a déploré l'expert de l'ONU. « J'exhorte les autorités biélorusses à cesser immédiatement toutes les procédures administratives et à rétablir ses droits ».
Dans ce contexte, M. Haraszti a averti que le pays était entré dans une « phase radicalement nouvelle d'oppression » à l'encontre de la liberté d'expression, suite à la répression menée sur Internet par le gouvernement. Depuis le 19 décembre, a-t-il dit, les autorités biélorusses ont bloqué les principaux sites indépendants du pays, à savoir Ñharter97.org, Belapan.by, Naviny.by, BelarusPartisan.org, ainsi que plusieurs autres.
L'expert de l'ONU a également souligné que la Biélorussie reste le seul pays d'Europe à maintenir la peine de mort et a procédé à trois exécutions en 2014, dont la dernière en date a eu lieu au mois d'octobre. Les personnes passibles de la peine de mort et leurs familles ne sont pas informées de la date prévue de l'exécution et, suite à cette dernière, les familles ne sont pas tenues au courant de l'endroit où le corps du défunt est enterré, a précisé l'expert de l'ONU.
M. Haraszti a expliqué que depuis le premier examen de la situation des droits de l'homme en Biélorussie, réalisé en 2010, le gouvernement a refusé d'accepter un certain nombre de « recommandations importantes » et a rarement mise en œuvre celles auxquelles il avait consenti, notamment son engagement à respecter certaines normes de base dans sa conduite des exécutions.
« Les libertés de réunion, d'association et d'expression sont des conditions préalables à la tenue d'élections libres et équitables ; le gouvernement devrait dès maintenant aligner sa législation et sa pratique aux normes internationales et garantir l'indépendance des organisations de la société civile et les médias, en leur permettant d'opérer légalement, sans harcèlement ni de représailles », a conclu l'expert de l'ONU.