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Asie du Sud-Est : l'ONU réclame le respect du droit international relatif à la peine de mort
communiqué de presse du 20 janvier 2015 - Organisation des Nations Unies
20 janvier 2015 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a fait part mardi de son inquiétude face à l'usage répété de la peine capitale dans de nombreux pays de l'Asie du Sud-Est pour des infractions ne relevant pas des crimes les plus graves.
« Nous sommes préoccupés par le recours répété à la peine de mort pour des crimes liés au trafic de drogue dans certaines parties de l'Asie du Sud-Est », a déclaré une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'une conférence de presse à Genève.
Dimanche 18 janvier 2015, six personnes condamnées pour des infractions liées à la drogue ont été exécutées en Indonésie en dépit de plusieurs appels nationaux et internationaux demandant aux autorités du pays de renoncer aux exécutions. Au total, 60 autres condamnés à mort par la justice du pays pour des infractions similaires attendent actuellement leur exécution.
« Nous sommes d'autant plus préoccupés du respect des procédures dans ces différents cas que le Président aurait déclaré son intention de rejeter tout recours en grâce pour les crimes liés à la drogue », a précisé Mme Shamdasani.
Rappelant que, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Indonésie, « tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine », la porte-parole du HCDH a exhorté les autorités indonésiennes à rétablir un moratoire sur la peine de mort et à examiner de manière approfondie toutes les demandes de grâce en vue d'une commutation de peine.
« Aujourd'hui, un tribunal au Vietnam aurait également condamné à mort huit personnes, dont deux femmes, pour trafic d'héroïne », a poursuivi Mme Shamdasani. « Nous appelons le Vietnam à ne pas procéder à ces exécutions, à réviser les sentences des condamnés et à renoncer à la peine de mort pour de tels crimes ».
En Asie du Sud-Est, les crimes liés à la drogue sont passibles de mort en Indonésie, en Malaisie, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam. Quoique ces crimes soient également passibles de mort au Brunei Darussalam, en République démocratique populaire lao et au Myanmar, ces trois Etats sont abolitionnistes en pratique et n'ont pas eu recours à des exécutions depuis 1957, 1989 et 1988, respectivement.
Selon la jurisprudence du droit internationale relatif aux droits de l'homme, la peine de mort ne saurait s'appliquer qu'à des crimes d'assassinat ou d'homicide volontaire. Les infractions liées à la drogue, les crimes économiques et financiers, les crimes politiques, l'adultère et les infractions relatives aux relations consensuelles entre adultes de même sexe ne rentrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », condition nécessaire à l'application de la peine de mort selon le droit international.
« Nous sommes préoccupés par le recours répété à la peine de mort pour des crimes liés au trafic de drogue dans certaines parties de l'Asie du Sud-Est », a déclaré une porte-parole du HCDH, Ravina Shamdasani, lors d'une conférence de presse à Genève.
Dimanche 18 janvier 2015, six personnes condamnées pour des infractions liées à la drogue ont été exécutées en Indonésie en dépit de plusieurs appels nationaux et internationaux demandant aux autorités du pays de renoncer aux exécutions. Au total, 60 autres condamnés à mort par la justice du pays pour des infractions similaires attendent actuellement leur exécution.
« Nous sommes d'autant plus préoccupés du respect des procédures dans ces différents cas que le Président aurait déclaré son intention de rejeter tout recours en grâce pour les crimes liés à la drogue », a précisé Mme Shamdasani.
Rappelant que, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Indonésie, « tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine », la porte-parole du HCDH a exhorté les autorités indonésiennes à rétablir un moratoire sur la peine de mort et à examiner de manière approfondie toutes les demandes de grâce en vue d'une commutation de peine.
« Aujourd'hui, un tribunal au Vietnam aurait également condamné à mort huit personnes, dont deux femmes, pour trafic d'héroïne », a poursuivi Mme Shamdasani. « Nous appelons le Vietnam à ne pas procéder à ces exécutions, à réviser les sentences des condamnés et à renoncer à la peine de mort pour de tels crimes ».
En Asie du Sud-Est, les crimes liés à la drogue sont passibles de mort en Indonésie, en Malaisie, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam. Quoique ces crimes soient également passibles de mort au Brunei Darussalam, en République démocratique populaire lao et au Myanmar, ces trois Etats sont abolitionnistes en pratique et n'ont pas eu recours à des exécutions depuis 1957, 1989 et 1988, respectivement.
Selon la jurisprudence du droit internationale relatif aux droits de l'homme, la peine de mort ne saurait s'appliquer qu'à des crimes d'assassinat ou d'homicide volontaire. Les infractions liées à la drogue, les crimes économiques et financiers, les crimes politiques, l'adultère et les infractions relatives aux relations consensuelles entre adultes de même sexe ne rentrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », condition nécessaire à l'application de la peine de mort selon le droit international.
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