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Indonésie: la justice administrative commence à examiner le recours d'Atlaoui
dépêche de presse du 13 mai 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
La Cour administrative de Jakarta a commencé à examiner mercredi le recours du Français Serge Atlaoui, condamné à la peine de mort pour trafic de drogue en Indonésie, nouvelle étape d'un parcours judiciaire qui retarde d'autant une exécution, a-t-on appris auprès de son avocate.
Une nouvelle audience a été fixée au 20 mai.
Serge Atlaoui, 51 ans, conteste devant la justice administrative le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo, il y a quelques mois.
En avril, la Cour administrative s'était déclaré incompétente sur cette question et c'est cette décision que conteste désormais la défense du Français.
Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle.
"Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative", a-t-elle dit à la presse. "Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits".
Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.
La Cour peut rendre son jugement dans la foulée mais il est plus vraisemblable qu'elle le mette en délibéré à une date ultérieure.
En cas d'échec de la procédure en cours, la défense de Serge Atlaoui envisage d'autres voies de recours.
Il était initialement prévu que le Français soit exécuté avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien. Les huit hommes ont été passés par les armes le 29 avril.
Mais les autorités indonésiennes avaient invoqué la procédure devant la justice administrative pour justifier le retrait au dernier moment du Français, condamné en 2007 à la peine capitale, de la liste des personnes devant être exécutées de manière imminente.
La semaine dernière, une source diplomatique française avait expliqué que le "processus légal indonésien suivait son cours normal" et que "cela pourrait prendre encore du temps".
Serge Atlaoui avait été condamné à mort en même temps que huit autres hommes dans cette affaire. Aucun de ces derniers ne risque une exécution dans l'immédiat alors qu'une loi indonésienne prévoit que tous les condamnés dans un même dossier doivent être exécutés en même temps.
Dans le cadre des efforts diplomatiques entrepris par la France, opposée à la peine de mort, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait soulevé ce point dans un courrier adressé en avril à son homologue indonésienne, dans lequel il a relevé de "graves dysfonctionnements de la justice indonésienne".
Incarcéré depuis 10 ans, Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.
Une nouvelle audience a été fixée au 20 mai.
Serge Atlaoui, 51 ans, conteste devant la justice administrative le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo, il y a quelques mois.
En avril, la Cour administrative s'était déclaré incompétente sur cette question et c'est cette décision que conteste désormais la défense du Français.
Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle.
"Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative", a-t-elle dit à la presse. "Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits".
Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.
La Cour peut rendre son jugement dans la foulée mais il est plus vraisemblable qu'elle le mette en délibéré à une date ultérieure.
En cas d'échec de la procédure en cours, la défense de Serge Atlaoui envisage d'autres voies de recours.
Il était initialement prévu que le Français soit exécuté avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien. Les huit hommes ont été passés par les armes le 29 avril.
Mais les autorités indonésiennes avaient invoqué la procédure devant la justice administrative pour justifier le retrait au dernier moment du Français, condamné en 2007 à la peine capitale, de la liste des personnes devant être exécutées de manière imminente.
La semaine dernière, une source diplomatique française avait expliqué que le "processus légal indonésien suivait son cours normal" et que "cela pourrait prendre encore du temps".
Serge Atlaoui avait été condamné à mort en même temps que huit autres hommes dans cette affaire. Aucun de ces derniers ne risque une exécution dans l'immédiat alors qu'une loi indonésienne prévoit que tous les condamnés dans un même dossier doivent être exécutés en même temps.
Dans le cadre des efforts diplomatiques entrepris par la France, opposée à la peine de mort, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait soulevé ce point dans un courrier adressé en avril à son homologue indonésienne, dans lequel il a relevé de "graves dysfonctionnements de la justice indonésienne".
Incarcéré depuis 10 ans, Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.
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