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Un condamné à mort aux Etats-Unis épargné à cause de son retard mental
La Cour suprême américaine a donné raison jeudi à un condamné à mort dont le retard intellectuel avait été reconnu par la justice fédérale mais pas par celle de l'Etat de Louisiane.
Cet homme [Kevan Brumfield] avait été condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1993 en Louisiane. Son procès s'était tenu bien avant 2002, date de l'arrêt Atkins v. Virginia qui affirme que le Huitième Amendement de la Constitution proscrit l'exécution en cas de handicap intellectuel.
Après cette date, le tribunal de Louisiane lui avait refusé un nouveau procès et une expertise pour prouver son retard mental. Néanmoins, un tribunal fédéral lui avait accordé cette audience, puis, sur la base de nouvelles expertises, avait établi que le condamné était bien "handicapé intellectuel et donc inapte pour l'exécution".
Dans cette nouvelle décision, les juges ont jugé que le tribunal de Louisiane avait été "déraisonnable", lorsqu'il a refusé un nouveau procès à l'accusé.
Or la législation américaine sur la peine de mort établit qu'un tribunal fédéral peut arrêter une exécution à la seule condition que le tribunal d'Etat a été "déraisonnable" en considérant les faits.
Cet homme [Kevan Brumfield] avait été condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1993 en Louisiane. Son procès s'était tenu bien avant 2002, date de l'arrêt Atkins v. Virginia qui affirme que le Huitième Amendement de la Constitution proscrit l'exécution en cas de handicap intellectuel.
Après cette date, le tribunal de Louisiane lui avait refusé un nouveau procès et une expertise pour prouver son retard mental. Néanmoins, un tribunal fédéral lui avait accordé cette audience, puis, sur la base de nouvelles expertises, avait établi que le condamné était bien "handicapé intellectuel et donc inapte pour l'exécution".
Dans cette nouvelle décision, les juges ont jugé que le tribunal de Louisiane avait été "déraisonnable", lorsqu'il a refusé un nouveau procès à l'accusé.
Or la législation américaine sur la peine de mort établit qu'un tribunal fédéral peut arrêter une exécution à la seule condition que le tribunal d'Etat a été "déraisonnable" en considérant les faits.