Plan du site
Abolition de la peine de mort en Géorgie
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 24 novembre 1997)
L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Parlement géorgien le 11 novembre dernier d'un nouveau code pénal abolissant la peine de la mort en Géorgie.
Il s'agit là d'un pas important pour le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit en Géorgie. L'Union encourage la Géorgie à persévérer dans cette voie en vue notamment d'une adhésion rapide au Conseil de l'Europe. Elle appuie par ailleurs la déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe du 21 novembre.
Les pays associés, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la République tchèque, le pays associé Chypre et les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.
(Bruxelles, 24 novembre 1997)
L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Parlement géorgien le 11 novembre dernier d'un nouveau code pénal abolissant la peine de la mort en Géorgie.
Il s'agit là d'un pas important pour le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit en Géorgie. L'Union encourage la Géorgie à persévérer dans cette voie en vue notamment d'une adhésion rapide au Conseil de l'Europe. Elle appuie par ailleurs la déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe du 21 novembre.
Les pays associés, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la République tchèque, le pays associé Chypre et les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.
Documents liés
- Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie — communiqué de presse du 21 novembre 1997
- La Géorgie abolit la peine de mort — ACTU du 11 novembre 1997