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Le Connecticut déclare la peine de mort anticonstitutionnelle
BOSTON (Reuters) - La Cour suprême du Connecticut a décrété dans un arrêt rendu jeudi que la peine de mort était désormais anticonstitutionnelle dans cet Etat car elle constituait un châtiment cruel et exceptionnel.
Le Connecticut avait déjà aboli la peine capitale par une loi votée en 2012 pour tous les crimes commis après cette date. Les infractions antérieures demeuraient, elles, passibles d'une exécution.
"Nous sommes convaincus que la peine capitale ne correspond plus aux critères contemporains de décence et qu'elle ne remplit plus aucune fonction pénologique légitime", écrivent les juges de la Cour suprême du Connecticut dans leur arrêt.
"Pour ces motifs, l'exécution d'un condamné ayant commis des crimes passibles de la peine capitale avant le 25 avril 2012 constituerait une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'Etat de recours à un châtiment cruel et exceptionnel", poursuit le texte.
La décision du Connecticut fait suite à des réformes de même nature adoptées par le Nebraska en début d'année et par le Maryland en 2013. La peine capitale reste toutefois en vigueur dans 31 des 50 Etats de l'Union.
La dernière exécution pratiquée dans cet Etat de la Nouvelle-Angleterre remonte à 2005. Le Connecticut compte encore onze condamnés dans le couloir de la mort pour des crimes commis avant 2012, selon les chiffres fournis par le centre d'information sur la peine de mort.
Le Connecticut avait déjà aboli la peine capitale par une loi votée en 2012 pour tous les crimes commis après cette date. Les infractions antérieures demeuraient, elles, passibles d'une exécution.
"Nous sommes convaincus que la peine capitale ne correspond plus aux critères contemporains de décence et qu'elle ne remplit plus aucune fonction pénologique légitime", écrivent les juges de la Cour suprême du Connecticut dans leur arrêt.
"Pour ces motifs, l'exécution d'un condamné ayant commis des crimes passibles de la peine capitale avant le 25 avril 2012 constituerait une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'Etat de recours à un châtiment cruel et exceptionnel", poursuit le texte.
La décision du Connecticut fait suite à des réformes de même nature adoptées par le Nebraska en début d'année et par le Maryland en 2013. La peine capitale reste toutefois en vigueur dans 31 des 50 Etats de l'Union.
La dernière exécution pratiquée dans cet Etat de la Nouvelle-Angleterre remonte à 2005. Le Connecticut compte encore onze condamnés dans le couloir de la mort pour des crimes commis avant 2012, selon les chiffres fournis par le centre d'information sur la peine de mort.
(Scott Malone, Pierre Sérisier pour le service français)
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- Abolition de la peine de mort dans le Connecticut, aux Etats-Unis — ACTU du 25 avril 2012