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Application de la peine capitale au Burundi
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 13 août 1997)
L'Union européenne condamne fermement l'exécution, le 31 juillet, de six détenus au Burundi qui ont été accusés de crimes de génocide. Elle relève que ce sont les premières exécutions de civils au Burundi depuis 1982.
Ces exécutions, intervenant la veille de l'ouverture de négociations multipartites auxquelles le gouvernement burundais s'est engagé et qui devraient commencer fin août, donnent un signal négatif tant aux partenaires de ces négociations qu'à la communauté internationale. Elles font douter de la
volonté réelle du gouvernement à aboutir à une solution pacifique et négociée de la crise burundaise.
Dans ce contexte, l'Union européenne note avec inquiétude que l'exécution des six détenus possède tous les aspects d'un acte politique délibéré. De plus, l'Union européenne estime que les condamnés à mort n'ont pas profité d'un procès équitable et tenu selon les normes d'un système judiciaire réellement impartial et indépendant.
Tout en reconnaissant que le cycle de l'impunité au Burundi doit être brisé, l'Union européenne estime que la sécurité juridique au Burundi ne peut être rétablie que par des procès offrant toutes les garanties juridiques d'un Etat de droit.
Compte tenu de la situation au Burundi et de l'état de son système judiciaire, l'Union européenne adresse un appel urgent au gouvernement burundais de ne plus procéder à l'application de la peine capitale prononcée par un système judiciaire qui n'est ni impartial ni indépendant.
(Bruxelles, 13 août 1997)
L'Union européenne condamne fermement l'exécution, le 31 juillet, de six détenus au Burundi qui ont été accusés de crimes de génocide. Elle relève que ce sont les premières exécutions de civils au Burundi depuis 1982.
Ces exécutions, intervenant la veille de l'ouverture de négociations multipartites auxquelles le gouvernement burundais s'est engagé et qui devraient commencer fin août, donnent un signal négatif tant aux partenaires de ces négociations qu'à la communauté internationale. Elles font douter de la
volonté réelle du gouvernement à aboutir à une solution pacifique et négociée de la crise burundaise.
Dans ce contexte, l'Union européenne note avec inquiétude que l'exécution des six détenus possède tous les aspects d'un acte politique délibéré. De plus, l'Union européenne estime que les condamnés à mort n'ont pas profité d'un procès équitable et tenu selon les normes d'un système judiciaire réellement impartial et indépendant.
Tout en reconnaissant que le cycle de l'impunité au Burundi doit être brisé, l'Union européenne estime que la sécurité juridique au Burundi ne peut être rétablie que par des procès offrant toutes les garanties juridiques d'un Etat de droit.
Compte tenu de la situation au Burundi et de l'état de son système judiciaire, l'Union européenne adresse un appel urgent au gouvernement burundais de ne plus procéder à l'application de la peine capitale prononcée par un système judiciaire qui n'est ni impartial ni indépendant.