Résolution sur les assassinats au Salvador

Le Parlement européen,


A. consterné par les sept assassinats perpétrés le 20 octobre 1996 à San Salvador, dans le quartier de Valle Nuevo, qui ont coûté la vie à quatre enfants,

B. profondément préoccupé par l'assassinat, le 8 octobre 1996, du célèbre chanteur et ex-membre du FMLN, Francisco AntonioManzanares Monjaras, dans des circonstances qui laissent penser à une exécution extrajudiciaire impliquant la police nationale civile,

C. considérant qu'au cours des dernières semaines, l'on a assisté à une recrudescence des actes de violence, entraînant des dizaines de morts,

D. considérant que Mme Victoria Aviles, chargée de la défense des droits de l'homme, ainsi que le Comité des familles des victimes de violations des droits de l'homme (Codefan) estiment que ces assassinats peuvent marquer le début d'une nouvelle spirale de violence déclenchée par les groupes paramilitaires héritiers des "escadrons de la mort",

E. considérant qu'en août 1996, M. Boutros Ghali, Secrétaire général de l'ONU, a déploré le retard intervenu dans l'installation de la police nationale civile dans tout le territoire national,

F. considérant qu'au cours des années 1980 à 1992, les groupes paramilitaires sont à l'origine de 40.000 assassinats et ont perpétré par la suite d'autres assassinats de militants du FMLN,

G. sachant que le président Armando Calderón a ordonné l'ouverture d'une enquête sur cette résurgence des "escadrons de la mort",

H. considérant que cette situation de violence compromet gravement le processus de consolidation de la démocratie au Salvador,

I. préoccupé par la décision du parlement du Salvador du 11 octobre 1996 visant à réintroduire la peine de mort bien que ce pays ait signé la Convention internationale contre la peine de mort;


Le Parlement européen,

1. exprime sa sympathie et sa solidarité à l'égard des familles des victimes;

2. demande instamment au président Armando CalderÛn d'effectuer une enquête approfondie sur ces assassinats et sur leurs liens éventuels avec les anciens "escadrons de la mort" et de prendre les mesures nÈcessaires pour traduire en justice les responsables;

3. demande instamment que l'autorité chargée de la défense des droits de l'homme reçoive tous les moyens techniques et humains nécessaires pour mener à bien cette tâche;

4. demande que la peine de mort et autres mesures visant à intensifier les peines telle que la "loi spéciale contre la criminalité" soient abolies de la législation du Salvador afin que les élections de mars 1997 puissent se dérouler dans un climat aussi favorable que possible;

5. demande instamment à la Commission de continuer à soutenir les organisations qui oeuvrent en faveur de la défense des droits de l'homme et de continuer à soutenir le processus de démocratisation au Salvador;

6. demande au gouvernement salvadorien d'enquêter sur ces assassinats et de garantir le droit à la vie de tous ses citoyens sans exception;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement salvadorien.