Plan du site
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (extrait)
P5_TA-PROV(2004)0376
résolution du 22 avril 2004 - Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2003/2005(INI))
Le Parlement européen,
— vu la Déclaration universelle des droits de l'homme et tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme,
— vu l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du statut de Rome du Tribunal pénal international et vu ses résolutions du 19 novembre 1998, 18 janvier 2001, 28 février 2002 et du 4 juillet 2002 relatives à la Cour pénale internationale,
— vu la Charte des Nations Unies, particulièrement son article 2,
— vu l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, du protocole n° 13 de la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des droits fondamentaux concernant l'abolition de la peine de mort dans toutes les circonstances,
— vu l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève,
[...]
D. considérant qu'un nombre toujours croissant de pays ont aboli la peine de mort ou ont instauré ou prorogé des moratoires sur les exécutions, mais qu'on observe la tendance inverse dans certains pays, en particulier en Chine,
[...]
4. réitère l'engagement qu'il a pris de continuer son action en faveur du respect des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie dans le monde, et de poursuivre en particulier ses initiatives en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la torture, de la lutte contre l'impunité, de l'élimination du racisme, de la xénophobie et de la discrimination et de la protection des droits des femmes et des enfants (y compris les enfants soldats et le travail des enfants); la protection et l'accompagnement des défenseurs des droits de l'homme; la protection des droits sociaux et des droits des travailleurs, la protection des réfugiés (y compris des personnes intérieurement déplacées), la défense des intérêts des populations indigènes et des minorités telles que les montagnards du Vietnam, victimes de répresssions systématiques, la liberté de la presse et des autres moyens d'expression, l'absence de discrimination à l'égard de l'homosexualité, la liberté de religion et de croyance et tous les autres droits;
[...]
44. réitère l'appel qu'il a lancé à tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait, de surseoir aux exécutions en instaurant des moratoires, premier pas vers l'abolition de la peine de mort dans le monde, mesure que plus aucun État ne devrait contester; demande à l'UE d'engager un dialogue invoquant la clause des droits de l'homme à l'encontre des pays qui continuent à exécuter des enfants et des handicapés;
Le Parlement européen,
— vu la Déclaration universelle des droits de l'homme et tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme,
— vu l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du statut de Rome du Tribunal pénal international et vu ses résolutions du 19 novembre 1998, 18 janvier 2001, 28 février 2002 et du 4 juillet 2002 relatives à la Cour pénale internationale,
— vu la Charte des Nations Unies, particulièrement son article 2,
— vu l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, du protocole n° 13 de la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des droits fondamentaux concernant l'abolition de la peine de mort dans toutes les circonstances,
— vu l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève,
[...]
D. considérant qu'un nombre toujours croissant de pays ont aboli la peine de mort ou ont instauré ou prorogé des moratoires sur les exécutions, mais qu'on observe la tendance inverse dans certains pays, en particulier en Chine,
[...]
4. réitère l'engagement qu'il a pris de continuer son action en faveur du respect des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie dans le monde, et de poursuivre en particulier ses initiatives en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la torture, de la lutte contre l'impunité, de l'élimination du racisme, de la xénophobie et de la discrimination et de la protection des droits des femmes et des enfants (y compris les enfants soldats et le travail des enfants); la protection et l'accompagnement des défenseurs des droits de l'homme; la protection des droits sociaux et des droits des travailleurs, la protection des réfugiés (y compris des personnes intérieurement déplacées), la défense des intérêts des populations indigènes et des minorités telles que les montagnards du Vietnam, victimes de répresssions systématiques, la liberté de la presse et des autres moyens d'expression, l'absence de discrimination à l'égard de l'homosexualité, la liberté de religion et de croyance et tous les autres droits;
[...]
44. réitère l'appel qu'il a lancé à tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait, de surseoir aux exécutions en instaurant des moratoires, premier pas vers l'abolition de la peine de mort dans le monde, mesure que plus aucun État ne devrait contester; demande à l'UE d'engager un dialogue invoquant la clause des droits de l'homme à l'encontre des pays qui continuent à exécuter des enfants et des handicapés;
Documents liés