Bangladesh : des experts appellent à annuler la condamnation à mort d'un responsable de l'opposition

24 août 2016 – Des experts de l'ONU sur les droits humains ont appelé le gouvernement du Bangladesh à annuler la condamnation à mort d'un responsable du principal parti d'opposition Jamaat-e-Islami, Mir Quasem Ali, et de le rejuger en vertu des normes internationales.

« Le droit international, accepté comme contraignant par le Bangladesh, prévoit que la peine capitale ne peut être imposée qu'après un procès conforme aux exigences les plus strictes en termes d'équité et de procédure régulière », ont déclaré ces experts, dans une déclaration de presse conjointe publiée mardi.

L'appel des experts est intervenu alors que la Cour suprême du Bangladesh se préparait à examiner le cas de M. Ali le 24 août.

M. Ali a été condamné à mort en 2014 par le Tribunal des crimes de droit international (ICT), une juridiction bangladaise qui examine les événements intervenus pendant la guerre d'indépendance du pays, en 1971, y compris le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Jusqu'à présent, l'ICT a condamné 17 personnes à mort pour des crimes commis pendant la guerre d'indépendance. Au cours des trois dernières années, cinq des personnes condamnées par l'ICT ont été exécutées.

« Le procès et la procédure d'appel de M. Ali auraient été entachés d'irrégularités et n'ont pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable et de procédure régulière pour l'imposition de la peine de mort », ont souligné ces experts.

Ils se sont également déclarés alarmés par des informations selon lesquelles le fils de M. Ali, Mir Ahmed Bin Quasem, a été enlevé à son domicile le 9 août 2016 par des forces de sécurité bangladaises, deux semaines avant l'audience d'appel de son père.

Selon ces experts, aucune information n'a été donnée sur l'endroit où il est détenu, par qui ou pourquoi. « Nous appelons les autorités à révéler immédiatement la localisation de M. Quasem », ont-ils ajouté.

Ces experts sont la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard ; la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mónica Pinto ; le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez ; l'actuel Président-Rapporteur du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, Sètondji Adjovi ; et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.