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Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (extrait)
P8_TA-PROV(2016)0345
résolution du 14 septembre 2016 - Union européenne
Pays :
Thème :
[Parlement européen 2014-2019 - TEXTES ADOPTÉS - Édition provisoire]
Le Parlement européen,
[...]
18. invite le gouvernement à adopter rapidement des mesures contre la torture; encourage la Tunisie à abolir la peine de mort; est préoccupé par le recours répété à la torture par les autorités tunisiennes contre des mineurs soupçonnés de vouloir rejoindre des organisations terroristes;
[...]
55. exprime son inquiétude la plus vive quant à la loi no 22/2015 relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée en juillet 2015 par l'Assemblée des représentants de la Tunisie, qui prévoit la peine de mort parmi les sanctions possibles pour une série d'infractions liées au terrorisme; est préoccupé par plusieurs dispositions de cette loi relative à la lutte contre le terrorisme; met l'accent sur le fait que celle-ci pourraient entraîner des violations graves des libertés civiles et porter atteinte au respect des droits de l'homme en Tunisie; demande aux autorités tunisiennes de continuer à respecter le moratoire sur la peine de mort; rappelle que la peine de mort est déjà prévue par la législation tunisienne pour les infractions comme les meurtres et les viols, bien qu'aucune exécution n'ait eu lieu depuis 1991; souligne que, même si la Tunisie est l'un des pays les plus exposés à la menace terroriste, les États sont tenus de respecter pleinement les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; souligne que la PEV est étroitement liée au respect des droits de l'homme et du droit international et rappelle la position ferme de l'Union contre la peine de mort;
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Le Parlement européen,
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18. invite le gouvernement à adopter rapidement des mesures contre la torture; encourage la Tunisie à abolir la peine de mort; est préoccupé par le recours répété à la torture par les autorités tunisiennes contre des mineurs soupçonnés de vouloir rejoindre des organisations terroristes;
[...]
55. exprime son inquiétude la plus vive quant à la loi no 22/2015 relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée en juillet 2015 par l'Assemblée des représentants de la Tunisie, qui prévoit la peine de mort parmi les sanctions possibles pour une série d'infractions liées au terrorisme; est préoccupé par plusieurs dispositions de cette loi relative à la lutte contre le terrorisme; met l'accent sur le fait que celle-ci pourraient entraîner des violations graves des libertés civiles et porter atteinte au respect des droits de l'homme en Tunisie; demande aux autorités tunisiennes de continuer à respecter le moratoire sur la peine de mort; rappelle que la peine de mort est déjà prévue par la législation tunisienne pour les infractions comme les meurtres et les viols, bien qu'aucune exécution n'ait eu lieu depuis 1991; souligne que, même si la Tunisie est l'un des pays les plus exposés à la menace terroriste, les États sont tenus de respecter pleinement les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; souligne que la PEV est étroitement liée au respect des droits de l'homme et du droit international et rappelle la position ferme de l'Union contre la peine de mort;
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