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Pakistan : des experts de l'ONU appellent les autorités à suspendre l'exécution d'une personne handicapée
27 septembre 2016 – Quatre experts de l'ONU sur les droits humains ont appelé mardi les autorités pakistanaises à suspendre l'exécution d'Imdad Ali, un homme avec un handicap, et de le rejuger en conformité avec les normes internationales.
« C'est une violation des garanties concernant la peine de mort d'imposer la peine capitale à des personnes ayant un handicap psychosocial », ont déclaré ces experts. « Nous exhortons les autorités à annuler la condamnation à mort de M. Ali et de garantir un nouveau procès équitable qui prenne en considération tous les éléments de preuve pertinents à l'affaire, y compris les dossiers médicaux sur l'état de santé mentale de M. Ali ».
Ce Pakistanais de 50 ans a été condamné à mort en 2002 pour le meurtre présumé d'un érudit religieux. Un an avant le meurtre, M. Ali avait été examiné par un médecin et envoyé dans un établissement de santé mentale pour être soigné. Son handicap psychosocial a été soulevé lors du premier procès, mais son état n'a pas été mentionné dans la décision du tribunal qui l'a condamné à mort.
Un appel avait été déposé contre cette décision, mais il a été rejeté par la Cour suprême plus tôt mardi. Désormais, M. Ali pourrait être exécuté au cours de la semaine qui vient.
« Les tribunaux ont ignoré les dossiers médicaux affirmant que l'accusé a un handicap psychosocial et n'ont pas effectué une évaluation indépendante de son état de santé mentale », ont souligné ces experts. « Mettre en œuvre la peine de mort dans ces conditions est illégale et équivaut à une exécution arbitraire, ainsi qu'à une forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant ».
Ces experts ont précisé que les personnes ayant un handicap psychosocial sont souvent confrontées au risque d'être condamnées à mort et exécutées en violation des normes internationales.
« Les États doivent faire tout leur possible pour faire face à ce risque, y compris en fournissant des arrangements pendant toutes les phases de la procédure judiciaire, et en accordant une protection adéquate contre toute forme de discrimination en raison de l'état de santé mentale », ont souligné ces experts.
Ces experts sont la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard ; le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez ; la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mónica Pinto ; le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pūras.
« C'est une violation des garanties concernant la peine de mort d'imposer la peine capitale à des personnes ayant un handicap psychosocial », ont déclaré ces experts. « Nous exhortons les autorités à annuler la condamnation à mort de M. Ali et de garantir un nouveau procès équitable qui prenne en considération tous les éléments de preuve pertinents à l'affaire, y compris les dossiers médicaux sur l'état de santé mentale de M. Ali ».
Ce Pakistanais de 50 ans a été condamné à mort en 2002 pour le meurtre présumé d'un érudit religieux. Un an avant le meurtre, M. Ali avait été examiné par un médecin et envoyé dans un établissement de santé mentale pour être soigné. Son handicap psychosocial a été soulevé lors du premier procès, mais son état n'a pas été mentionné dans la décision du tribunal qui l'a condamné à mort.
Un appel avait été déposé contre cette décision, mais il a été rejeté par la Cour suprême plus tôt mardi. Désormais, M. Ali pourrait être exécuté au cours de la semaine qui vient.
« Les tribunaux ont ignoré les dossiers médicaux affirmant que l'accusé a un handicap psychosocial et n'ont pas effectué une évaluation indépendante de son état de santé mentale », ont souligné ces experts. « Mettre en œuvre la peine de mort dans ces conditions est illégale et équivaut à une exécution arbitraire, ainsi qu'à une forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant ».
Ces experts ont précisé que les personnes ayant un handicap psychosocial sont souvent confrontées au risque d'être condamnées à mort et exécutées en violation des normes internationales.
« Les États doivent faire tout leur possible pour faire face à ce risque, y compris en fournissant des arrangements pendant toutes les phases de la procédure judiciaire, et en accordant une protection adéquate contre toute forme de discrimination en raison de l'état de santé mentale », ont souligné ces experts.
Ces experts sont la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard ; le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez ; la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Mónica Pinto ; le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pūras.