Le Canada s'oppose à la peine de mort

Message de blogue du ministre des Affaires étrangères, l'honorable Stéphane Dion
Promotion et protection des droits de la personne

Le 10 octobre 2016

Le Canada s'oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas et partout dans le monde. Même les personnes reconnues coupables d'un crime grave ont droit à la vie. Le droit à la vie est fondamental. Il est enchâssé dans l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La peine de mort est purement et simplement une mesure punitive inacceptable et un affront à la dignité humaine.

À ce jour, 102 pays ont aboli la peine de mort, mais 58 autres considèrent encore qu'il s'agit d'une mesure punitive acceptable. Pour les États signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 6 stipule clairement qu'une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis; que nul ne peut être privé arbitrairement de la vie; que la peine de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans ou des femmes enceintes; et que tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine.

Mais ces restrictions suffisent-elles?

Nous connaissons des cas où des prisonniers ont été condamnés et exécutés pour des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Aucun système judiciaire n'est infaillible. L'erreur est humaine. Nous savons également qu'il est impossible de garantir qu'une exécution sera sans cruauté, complètement dépourvue de souffrances mentales graves ou de douleurs physiques. Pour quels motifs voudrait-on risquer d'infliger un tel traitement, peu importe la gravité du crime commis?

Certains croient que la peine de mort, malgré les risques qu'elle comporte, est une dissuasion nécessaire, mais à ce jour, rien ne démontre que la peine capitale est plus efficace que l'emprisonnement pour réduire la criminalité. La recherche empirique en témoigne. C'est ce qu'a affirmé le secrétaire général des Nations Unies, et c'est aussi ce que croit le gouvernement du Canada.

Il convient de répéter que nous nous opposons au recours à la peine de mort dans tous les cas et partout dans le monde. Nous avons clairement fait connaître cette position à d'autres pays lors de discussions sur l'extradition. Dans les cas où les personnes visées par l'extradition courent un réel danger d'être exécutées, nous exigeons l'assurance que la peine de mort ne sera ni imposée, ni infligée.

En février dernier, j'ai annoncé que le Canada allait désormais solliciter la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Dans ces cas, on ne se pose plus la question de savoir s'il convient ou non de faire un appel à la clémence, mais plutôt comment et quand il convient de le faire. Si nous ne lancions pas un appel à la clémence pour chaque Canadien condamné à la peine de mort, nos convictions perdraient toute crédibilité.

Alors que les trois quarts des pays ont renoncé aux exécutions, dans la législation ou dans la pratique, il y a à l'heure actuelle un mouvement pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale.

À l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui se tient le 10 octobre, le Canada se joint à la communauté internationale pour demander l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale, car cette mesure punitive va à l'encontre des droits de la personne.