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USA: revers pour un condamné à mort au cerveau probablement atteint
dépêche de presse du 17 octobre 2016 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
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(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner le cas d'un condamné à mort dont l'avocat avait omis de mentionner qu'il avait été en contact avec des produits toxiques pouvant causer de graves dommages cérébraux.
Né en 1951 dans l'Etat de l'Oregon, Clark Elmore a passé son enfance dans des champs agricoles contaminés par des pesticides. Il s'est vu confier durant la guerre du Vietnam la tâche de réparer des pompes d'agent orange, un produit défoliant épandu par l'armée américaine. Après avoir été libéré en 1972 de ses obligations militaires, Elmore a éprouvé de grandes difficultés à s'intégrer dans la vie civile. En 1995, il a violé et tué sa belle-fille âgée de 14 ans puis, exprimant des remords, il s'est rendu et a avoué son crime.
Mal défendu par un avocat commis d'office, novice dans les affaires de meurtre, Clark Elmore a été condamné cette même année à la peine capitale. Cet avocat, Jon Komorowski, a lui-même reconnu par la suite qu'il aurait dû exploiter les antécédents médicaux de son client, mettant cette erreur sur le compte de son "manque d'expérience". La loi américaine interdit en effet aux tribunaux d'infliger la peine de mort aux personnes souffrant de graves maladies mentales.
Enfant, Elmore vivait en bordure d'un aéroport d'où décollaient des aéronefs chargés de missions d'épandage de pesticides. Des décennies après, des analyses du sol ont montré des taux dépassant 4.500 fois les maxima autorisés. Plus tard, au Vietnam, il réparait sans équipements de protection des pompes d'agent orange, substance très toxique. Il a également fréquemment manipulé des batteries automobiles au plomb et des solvants. Selon des experts, ces produits neurotoxiques accumulés lui ont fait courir un grand risque de dommages cérébraux importants, qui pourraient expliquer notamment son absence de maîtrise de son impulsivité.
Mais les appels lancés par les défenseurs d'Elmore ont été rejetés les uns après les autres, au motif que les déficiences de sa défense n'étaient pas caractérisées.
Son dossier est finalement arrivé devant la Cour suprême à Washington, qui a refusé lundi de l'inscrire à son programme d'audiences, sans motiver sa décision.
Sonia Sotomayor et Ruth Bader Ginsburg, deux juges progressistes parmi les huit composant la haute cour, ont exprimé par écrit leur désaccord. "La déclaration de culpabilité d'Elmore s'inscrit bien en-dessous du minimum garanti par la Constitution", ont-elles estimé.
Né en 1951 dans l'Etat de l'Oregon, Clark Elmore a passé son enfance dans des champs agricoles contaminés par des pesticides. Il s'est vu confier durant la guerre du Vietnam la tâche de réparer des pompes d'agent orange, un produit défoliant épandu par l'armée américaine. Après avoir été libéré en 1972 de ses obligations militaires, Elmore a éprouvé de grandes difficultés à s'intégrer dans la vie civile. En 1995, il a violé et tué sa belle-fille âgée de 14 ans puis, exprimant des remords, il s'est rendu et a avoué son crime.
Mal défendu par un avocat commis d'office, novice dans les affaires de meurtre, Clark Elmore a été condamné cette même année à la peine capitale. Cet avocat, Jon Komorowski, a lui-même reconnu par la suite qu'il aurait dû exploiter les antécédents médicaux de son client, mettant cette erreur sur le compte de son "manque d'expérience". La loi américaine interdit en effet aux tribunaux d'infliger la peine de mort aux personnes souffrant de graves maladies mentales.
Enfant, Elmore vivait en bordure d'un aéroport d'où décollaient des aéronefs chargés de missions d'épandage de pesticides. Des décennies après, des analyses du sol ont montré des taux dépassant 4.500 fois les maxima autorisés. Plus tard, au Vietnam, il réparait sans équipements de protection des pompes d'agent orange, substance très toxique. Il a également fréquemment manipulé des batteries automobiles au plomb et des solvants. Selon des experts, ces produits neurotoxiques accumulés lui ont fait courir un grand risque de dommages cérébraux importants, qui pourraient expliquer notamment son absence de maîtrise de son impulsivité.
Mais les appels lancés par les défenseurs d'Elmore ont été rejetés les uns après les autres, au motif que les déficiences de sa défense n'étaient pas caractérisées.
Son dossier est finalement arrivé devant la Cour suprême à Washington, qui a refusé lundi de l'inscrire à son programme d'audiences, sans motiver sa décision.
Sonia Sotomayor et Ruth Bader Ginsburg, deux juges progressistes parmi les huit composant la haute cour, ont exprimé par écrit leur désaccord. "La déclaration de culpabilité d'Elmore s'inscrit bien en-dessous du minimum garanti par la Constitution", ont-elles estimé.