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Un condamné à mort peut contester son exécution s'il la juge "cruelle"
L'application de la peine capitale aux Etats-Unis a connu un nouveau recul avec une décision lundi de la Cour suprême accordant à un condamné la possibilité de contester son exécution en invoquant la cruauté de l'injection létale.
Cette décision, a pris soin de préciser la haute cour, ne constitue cependant pas une remise en question du principe même de l'exécution d'un condamné à mort par injection.
Mais elle s'ajoute cependant à plusieurs autres décisions prises ces dernières années par les neuf juges de la Cour allant dans le sens d'un assouplissement de l'application de la peine de mort, notamment pour les attardés mentaux.
Au cours des derniers mois, les juges ont en outre tranché à plusieurs reprises en faveur de condamnés à mort qui estimaient que leur exécution serait inconstitutionnelle en raison de la souffrance infligée par l'injection.
La décision annoncée lundi de la Cour suprême s'inscrit dans la même direction.
La plus haute instance judiciaire du pays a ainsi estimé à l'unanimité que David Larry Nelson, qui avait échappé à son châtiment trois heures avant l'exécution, en octobre dernier, avait le droit de contester cette méthode d'exécution qu'il juge "cruelle et inhabituelle", et donc contraire à la Constitution.
Nelson, un ancien drogué dans le couloir de la mort depuis 20 ans, avait fait appel de sa condamnation en expliquant que ses membres -- bras et jambes -- meurtris par les piqûres de seringues ne pourraient supporter les intraveineuses contenant les substances mortelles généralement utilisées pour cette technique d'exécution en vigueur dans 37 Etats américains.
"Nous estimons que les allégations du plaignant sont fondées sur la réalité", a affirmé la juge Sandra O'Connor, qui a lu la décision au nom de la majorité.
Elle a noté également qu'"en raison d'années de consommation de drogue, le plaignant a sérieusement endommagé" ses veines, au point que celles-ci ne pouvaient plus être utilisées pour des intraveineuses.
Les juges ont donc estimé que le condamné, une fois sanglé et les intraveineuses introduites dans ses membres pourraient être victimes d'une hémorragie compromettant le déroulement de l'exécution.
Ils ont de plus critiqué le fait que les autorités pénitentiaires de l'Alabama n'avaient pas prévu de maintenir un médecin aux côtés du condamné, une fois l'incision pratiquée.
Le concept "d'indifférence délibérée aux besoins médicaux sérieux des prisonniers", est contraire à la Constitution, ont rappelé les juges.
"Nous ne voyons pas de raison de considérer différemment la plainte uniquement parce que le plaignant a été condamné à mort", a insisté la cour qui a rétabli la peine de mort aux Etats-Unis en 1976.
L'accusation avait avancé que la procédure d'appel engagée par le condamné n'était qu'un prétexte pour retarder son exécution et craignait que si la Cour abondait dans le sens de la plainte de Nelson, les tribunaux américains risquaient d'être "inondés" de demandes similaires contestant les méthodes d'éxécution en vigueur aux Etats-Unis.
David Nelson avait été reconnu coupable et condamné à mort pour le meurtre de deux personnes en 1977 dans l'Alabama (sud). Il devait être exécuté en octobre dernier. Informé par les autorités pénitentiaires qu'il allait faire l'objet d'une incision de 6 cm dans le bras afin de permettre l'injection létale quelques jours plus tard, il avait déposé plainte, suspendant de fait son exécution.
Dans l'Etat de l'Alabama, l'électrocution, autrefois seule méthode utilisée pour exécuter les condamnés à mort, a été remplacée en avril 2002 par l'injection létale.
Dans son dernier rapport annuel (2003) le Centre d'information pour la peine de mort (DPIC) s'était félicité du rôle de la Cour suprême relatif au dossier de la peine de mort, en notant en particulier qu'elle se montrait plus vigilante pour empêcher les injustices.
Cette décision, a pris soin de préciser la haute cour, ne constitue cependant pas une remise en question du principe même de l'exécution d'un condamné à mort par injection.
Mais elle s'ajoute cependant à plusieurs autres décisions prises ces dernières années par les neuf juges de la Cour allant dans le sens d'un assouplissement de l'application de la peine de mort, notamment pour les attardés mentaux.
Au cours des derniers mois, les juges ont en outre tranché à plusieurs reprises en faveur de condamnés à mort qui estimaient que leur exécution serait inconstitutionnelle en raison de la souffrance infligée par l'injection.
La décision annoncée lundi de la Cour suprême s'inscrit dans la même direction.
La plus haute instance judiciaire du pays a ainsi estimé à l'unanimité que David Larry Nelson, qui avait échappé à son châtiment trois heures avant l'exécution, en octobre dernier, avait le droit de contester cette méthode d'exécution qu'il juge "cruelle et inhabituelle", et donc contraire à la Constitution.
Nelson, un ancien drogué dans le couloir de la mort depuis 20 ans, avait fait appel de sa condamnation en expliquant que ses membres -- bras et jambes -- meurtris par les piqûres de seringues ne pourraient supporter les intraveineuses contenant les substances mortelles généralement utilisées pour cette technique d'exécution en vigueur dans 37 Etats américains.
"Nous estimons que les allégations du plaignant sont fondées sur la réalité", a affirmé la juge Sandra O'Connor, qui a lu la décision au nom de la majorité.
Elle a noté également qu'"en raison d'années de consommation de drogue, le plaignant a sérieusement endommagé" ses veines, au point que celles-ci ne pouvaient plus être utilisées pour des intraveineuses.
Les juges ont donc estimé que le condamné, une fois sanglé et les intraveineuses introduites dans ses membres pourraient être victimes d'une hémorragie compromettant le déroulement de l'exécution.
Ils ont de plus critiqué le fait que les autorités pénitentiaires de l'Alabama n'avaient pas prévu de maintenir un médecin aux côtés du condamné, une fois l'incision pratiquée.
Le concept "d'indifférence délibérée aux besoins médicaux sérieux des prisonniers", est contraire à la Constitution, ont rappelé les juges.
"Nous ne voyons pas de raison de considérer différemment la plainte uniquement parce que le plaignant a été condamné à mort", a insisté la cour qui a rétabli la peine de mort aux Etats-Unis en 1976.
L'accusation avait avancé que la procédure d'appel engagée par le condamné n'était qu'un prétexte pour retarder son exécution et craignait que si la Cour abondait dans le sens de la plainte de Nelson, les tribunaux américains risquaient d'être "inondés" de demandes similaires contestant les méthodes d'éxécution en vigueur aux Etats-Unis.
David Nelson avait été reconnu coupable et condamné à mort pour le meurtre de deux personnes en 1977 dans l'Alabama (sud). Il devait être exécuté en octobre dernier. Informé par les autorités pénitentiaires qu'il allait faire l'objet d'une incision de 6 cm dans le bras afin de permettre l'injection létale quelques jours plus tard, il avait déposé plainte, suspendant de fait son exécution.
Dans l'Etat de l'Alabama, l'électrocution, autrefois seule méthode utilisée pour exécuter les condamnés à mort, a été remplacée en avril 2002 par l'injection létale.
Dans son dernier rapport annuel (2003) le Centre d'information pour la peine de mort (DPIC) s'était félicité du rôle de la Cour suprême relatif au dossier de la peine de mort, en notant en particulier qu'elle se montrait plus vigilante pour empêcher les injustices.