Plan du site
Ohio: un condamné jugé apte à mourir une seconde fois
dépêche de presse du 12 décembre 2016 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(Agence France-Presse) WASHINGTON - La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'entendre l'appel d'un condamné à mort qui avait survécu à une exécution ratée, le prisonnier étant désormais menacé d'une seconde exécution tout aussi controversée.
Romell Broom est un cas unique dans les annales judiciaires américaines.
Le 15 septembre 2009, cet homme reconnu coupable d'avoir violé et tué une adolescente en 1984 a subi à son tour un calvaire inhumain, quand les agents pénitentiaires ont tenté - en vain - de lui poser un cathéter veineux pour lui injecter des substances mortelles.
Pendant deux heures, le prisonnier a été piqué à de multiples reprises, dans ses bras et ses jambes, mais aucune de ses veines n'est apparue suffisamment visible ou solide pour supporter la perfusion.
Après que le condamné se fut plaint des douleurs causées, l'exécution avait finalement été suspendue.
Romell Broom était donc sorti vivant de la chambre de la mort de sa prison de Lucasville, dans l'État de l'Ohio.
On ne devrait mourir qu'une fois
Depuis sept ans, ses défenseurs font valoir que l'épreuve mentale et physique qu'il a subie, malgré son issue miraculeuse, devrait l'exonérer d'une autre tentative d'exécution.
Ils se fondent sur le 8e amendement de la Constitution américaine, qui bannit les « peines cruelles ou inhabituelles » et sur le principe de la double incrimination, qui dit que nul ne peut être puni pénalement une seconde fois à raison des mêmes faits.
« M. Broom ne pouvait espérer qu'il sortirait vivant de la chambre de la mort », ont écrit ses avocats.
« Pendant deux heures, l'État de l'Ohio a essayé de l'exécuter. Du fait que Broom avait largement dépassé le point où il s'attendait à mourir de façon imminente, et qu'il a subi d'intenses douleurs et souffrances, une seconde tentative de l'exécuter est infondée ».
Ces arguments n'ont pas emporté l'adhésion de la Cour suprême qui, à la majorité de ses huit juges (et par deux voix contre), a refusé lundi d'inscrire ce dossier à son calendrier.
La haute cour a également rejeté un appel d'un autre condamné à la peine capitale, Henry Sireci, qui avait été condamné pour meurtre en 1976.
Dans un argumentaire de désaccord avec la majorité de ses confrères, le magistrat Stephen Breyer a dénoncé la détention extrêmement longue de cet homme dans le couloir de la mort.
Henry Sireci « est emprisonné depuis 40 ans sous la menace d'être exécuté. Quand il a été condamné en première instance, le mur de Berlin était bien en place. La chute de Saïgon venait de se produire. Peu d'Américains connaissaient l'existence de l'ordinateur individuel ou d'internet. Et plus de la moitié des Américains vivant aujourd'hui n'étaient pas nés », a-t-il écrit.
Mourir conscient... ou pas
Aujourd'hui âgé de 60 ans, Romell Broom a lui passé plus de trois décennies dans le couloir de la mort.
De façon extrêmement paradoxale, sa « seconde » exécution promet, dans les conditions actuelles, d'être également très controversée.
L'État de l'Ohio a en effet annoncé il y a deux mois qu'il comptait modifier son protocole de mise à mort, en incluant trois substances, dont le midazolam.
Jeudi dernier, un condamné à mort dans l'Alabama a convulsé pendant 13 minutes lors de son exécution avec ce produit très critiqué, car étant un simple anxiolytique.
Les États-Unis font actuellement face à une pénurie des produits utilisés dans les injections létales, que refusent de livrer de grandes firmes pharmaceutiques européennes.
« Dans les exécutions, le midazolam est censé placer le prisonnier sous anesthésie, mais ce n'est pas une substance adaptée à cet objectif », explique à l'AFP Megan McCracken, une spécialiste des injections létales à la Berkeley Law School.
« À diverses occasions des prisonniers ayant reçu du midazolam sont soit restés conscients, soit ont repris conscience et lutté, suffoqué et montré des signes de douleurs et de souffrances », poursuit-elle.
Or, rappelle l'experte, « à la fois la Constitution et nos croyances en une bonne administration imposent aux États de pratiquer des exécutions qui soient humaines et conformes à la loi et à la Constitution ».
Romell Broom est un cas unique dans les annales judiciaires américaines.
Le 15 septembre 2009, cet homme reconnu coupable d'avoir violé et tué une adolescente en 1984 a subi à son tour un calvaire inhumain, quand les agents pénitentiaires ont tenté - en vain - de lui poser un cathéter veineux pour lui injecter des substances mortelles.
Pendant deux heures, le prisonnier a été piqué à de multiples reprises, dans ses bras et ses jambes, mais aucune de ses veines n'est apparue suffisamment visible ou solide pour supporter la perfusion.
Après que le condamné se fut plaint des douleurs causées, l'exécution avait finalement été suspendue.
Romell Broom était donc sorti vivant de la chambre de la mort de sa prison de Lucasville, dans l'État de l'Ohio.
On ne devrait mourir qu'une fois
Depuis sept ans, ses défenseurs font valoir que l'épreuve mentale et physique qu'il a subie, malgré son issue miraculeuse, devrait l'exonérer d'une autre tentative d'exécution.
Ils se fondent sur le 8e amendement de la Constitution américaine, qui bannit les « peines cruelles ou inhabituelles » et sur le principe de la double incrimination, qui dit que nul ne peut être puni pénalement une seconde fois à raison des mêmes faits.
« M. Broom ne pouvait espérer qu'il sortirait vivant de la chambre de la mort », ont écrit ses avocats.
« Pendant deux heures, l'État de l'Ohio a essayé de l'exécuter. Du fait que Broom avait largement dépassé le point où il s'attendait à mourir de façon imminente, et qu'il a subi d'intenses douleurs et souffrances, une seconde tentative de l'exécuter est infondée ».
Ces arguments n'ont pas emporté l'adhésion de la Cour suprême qui, à la majorité de ses huit juges (et par deux voix contre), a refusé lundi d'inscrire ce dossier à son calendrier.
La haute cour a également rejeté un appel d'un autre condamné à la peine capitale, Henry Sireci, qui avait été condamné pour meurtre en 1976.
Dans un argumentaire de désaccord avec la majorité de ses confrères, le magistrat Stephen Breyer a dénoncé la détention extrêmement longue de cet homme dans le couloir de la mort.
Henry Sireci « est emprisonné depuis 40 ans sous la menace d'être exécuté. Quand il a été condamné en première instance, le mur de Berlin était bien en place. La chute de Saïgon venait de se produire. Peu d'Américains connaissaient l'existence de l'ordinateur individuel ou d'internet. Et plus de la moitié des Américains vivant aujourd'hui n'étaient pas nés », a-t-il écrit.
Mourir conscient... ou pas
Aujourd'hui âgé de 60 ans, Romell Broom a lui passé plus de trois décennies dans le couloir de la mort.
De façon extrêmement paradoxale, sa « seconde » exécution promet, dans les conditions actuelles, d'être également très controversée.
L'État de l'Ohio a en effet annoncé il y a deux mois qu'il comptait modifier son protocole de mise à mort, en incluant trois substances, dont le midazolam.
Jeudi dernier, un condamné à mort dans l'Alabama a convulsé pendant 13 minutes lors de son exécution avec ce produit très critiqué, car étant un simple anxiolytique.
Les États-Unis font actuellement face à une pénurie des produits utilisés dans les injections létales, que refusent de livrer de grandes firmes pharmaceutiques européennes.
« Dans les exécutions, le midazolam est censé placer le prisonnier sous anesthésie, mais ce n'est pas une substance adaptée à cet objectif », explique à l'AFP Megan McCracken, une spécialiste des injections létales à la Berkeley Law School.
« À diverses occasions des prisonniers ayant reçu du midazolam sont soit restés conscients, soit ont repris conscience et lutté, suffoqué et montré des signes de douleurs et de souffrances », poursuit-elle.
Or, rappelle l'experte, « à la fois la Constitution et nos croyances en une bonne administration imposent aux États de pratiquer des exécutions qui soient humaines et conformes à la loi et à la Constitution ».
(Sébastien Blanc)
Documents liés
- Exécution ratée d'un condamné à mort dans l'Ohio, aux Etats-Unis — ACTU du 15 septembre 2009