L'ONU demande aux autorités iraniennes de mettre fin à l'exécution de mineurs

17 janvier 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et des experts de l'ONU ont appelé mardi les autorités iraniennes à ne pas procéder à l'exécution, apparemment imminente, de Sajad Sanjari, qui était mineur quand il a été condamné à mort pour avoir mortellement poignardé un homme en 2012.

Sajad Sanjari a obtenu un nouveau procès en 2014, mais en 2015, la cour criminelle provinciale de Kermanshah a rejeté son argument selon lequel il avait agi en légitime défense à la suite d'une tentative de viol et a confirmé sa condamnation à mort, estimant qu'il avait une «maturité mentale» suffisante pour comprendre son crime. La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort en août 2016.

« L'Iran reste l'un des rares pays au monde à exécuter des mineurs délinquants malgré les obligations qui lui incombent en vertu du droit international des droits de l'homme qui interdit l'application de la peine de mort à une personne âgée de moins de 18 ans, quelles que soient les circonstances du crime », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.

Au moins cinq mineurs auraient été exécutés en Iran l'an dernier et au moins 78 personnes auraient été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans, bien que le chiffre réel puisse être beaucoup plus élevé. « L'exécution de délinquants mineurs est odieuse et nous exhortons l'Iran à mettre un terme à cette pratique une fois pour toutes », a dit M. Colville.

Trois experts des droits de l'homme de l'ONU ont également appelé les autorités iraniennes à stopper l'exécution apparemment imminente de M. Sanjari.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement stopper l'exécution de ce mineur et annuler la peine de mort à son encontre conformément aux normes internationales », ont dit ces experts (Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des droits de l'enfant).

Le HCDH a demandé une nouvelle fois à l'Iran qu'elle institue immédiatement un moratoire sur la peine de mort. « L'imposition de la peine de mort lorsque les garanties d'un procès équitable ne sont pas respectées peut constituer une violation du droit à la vie », a souligné Rupert Colville.

Le porte-parole a noté que des informations reçues ces derniers jours suggèrent que plusieurs personnes ont été exécutées pour des infractions liées à la drogue, dont 14 personnes qui auraient été pendues à Karaj et deux autres exécutées à la prison centrale de Rasht le 14 janvier.

« Les infractions en matière de drogue n'entrent pas dans la catégorie des crimes les plus graves en vertu du droit international des droits de l'homme sur l'application de la peine de mort, comme le précise le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Il est donc déplorable que des exécutions pour des crimes liés à la drogue continuent en Iran », a ajouté M. Colville.

Mme Jahangir et Mme Callamard ont également exprimé leur indignation concernant l'exécution de 16 personnes pour des infractions liées à la drogue le 14 janvier. « Jusqu'à ce que la peine de mort pour les infractions liées aux drogues soit abolie en Iran, un moratoire sur ces exécutions devrait être institué et toutes les exécutions programmées pour des infractions liées à la drogue devraient cesser », ont-elles dit.