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Bahreïn : deux experts de l'ONU appellent le gouvernement à ne pas exécuter deux condamnés à mort
communiqué de presse du 26 janvier 2017 - Organisation des Nations Unies
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26 janvier 2017 – Deux experts des Nations Unies sur les droits de l'homme ont appelé le gouvernement de Bahreïn à épargner les vies de Mohammad Ramadan et d'Hussein Moosa, qui risquent d'être exécutés, et d'assurer un réexamen des accusations à leur encontre.
Ces deux hommes, dont les condamnations à mort ont été confirmées à la fin de 2015, auraient été torturés pendant leur incarcération, contraints d'avouer leurs crimes, et pas autorisés à bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Ils ont été condamnés à mort pour meurtre prémédité et tentative de meurtre en première instance par la quatrième Cour supérieure de Bahreïn. Les verdicts ont ensuite été confirmés par la Haute Cour d'Appel et la Cour de Cassation.
« Selon le droit international, il y a une interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, et sur la torture, Nils Melzer.
« Les autorités bahreïnies ont le devoir d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises pendant la procédure, y compris la torture par les forces de sécurité lors des interrogatoires », ont-ils souligné.
Les experts ont également exprimé leur inquiétude concernant l'exécution le 15 janvier d'Abbas al-Samea, de Sami Mushaima et d'Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace pour un attentat à la bombe à Manama en 2014, qui avait tué plusieurs personnes, y compris trois policiers.
Selon les allégations reçues par les experts, ces exécutions ont été menées à la suite de procédures contraires aux normes internationales. Les trois hommes auraient été contraints de confesser sous la torture, notamment des chocs électriques et une humiliation sexuelle. On leur aurait également refusé l'accès à une assistance juridique adéquate.
« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, la peine de mort ne peut être imposée qu'à la suite d'un procès qui respecte les garanties les plus strictes et une procédure équitable », ont déclaré les deux Rapporteurs spéciaux. « Toute condamnation à mort exécutée après un procès ne répondant pas à ces normes équivaut à une exécution arbitraire ».
Un des condamnés, Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace, était âgé de moins de 18 ans lorsqu'il a été arrêté pour son crime présumé. « La Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par Bahreïn, interdisent expressément la peine de mort pour des personnes de moins de 18 ans ».
« Alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, nous déplorons vivement la décision des autorités bahreïnies de reprendre les exécutions », ont déclaré les experts, rappelant que les trois hommes ont été les premiers à être exécutés au Bahreïn depuis 2010. « Nous demandons à Bahreïn d'établir un moratoire officiel sur la peine de mort et d'envisager son abolition totale ».
Ces deux hommes, dont les condamnations à mort ont été confirmées à la fin de 2015, auraient été torturés pendant leur incarcération, contraints d'avouer leurs crimes, et pas autorisés à bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Ils ont été condamnés à mort pour meurtre prémédité et tentative de meurtre en première instance par la quatrième Cour supérieure de Bahreïn. Les verdicts ont ensuite été confirmés par la Haute Cour d'Appel et la Cour de Cassation.
« Selon le droit international, il y a une interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, et sur la torture, Nils Melzer.
« Les autorités bahreïnies ont le devoir d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises pendant la procédure, y compris la torture par les forces de sécurité lors des interrogatoires », ont-ils souligné.
Les experts ont également exprimé leur inquiétude concernant l'exécution le 15 janvier d'Abbas al-Samea, de Sami Mushaima et d'Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace pour un attentat à la bombe à Manama en 2014, qui avait tué plusieurs personnes, y compris trois policiers.
Selon les allégations reçues par les experts, ces exécutions ont été menées à la suite de procédures contraires aux normes internationales. Les trois hommes auraient été contraints de confesser sous la torture, notamment des chocs électriques et une humiliation sexuelle. On leur aurait également refusé l'accès à une assistance juridique adéquate.
« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine de mort, la peine de mort ne peut être imposée qu'à la suite d'un procès qui respecte les garanties les plus strictes et une procédure équitable », ont déclaré les deux Rapporteurs spéciaux. « Toute condamnation à mort exécutée après un procès ne répondant pas à ces normes équivaut à une exécution arbitraire ».
Un des condamnés, Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace, était âgé de moins de 18 ans lorsqu'il a été arrêté pour son crime présumé. « La Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par Bahreïn, interdisent expressément la peine de mort pour des personnes de moins de 18 ans ».
« Alors que le monde s'éloigne de la peine de mort, nous déplorons vivement la décision des autorités bahreïnies de reprendre les exécutions », ont déclaré les experts, rappelant que les trois hommes ont été les premiers à être exécutés au Bahreïn depuis 2010. « Nous demandons à Bahreïn d'établir un moratoire officiel sur la peine de mort et d'envisager son abolition totale ».
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