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L'ONU condamne l'exécution de trois hommes par les autorités de Gaza
communiqué de presse du 26 mai 2017 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
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26 mai 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a condamné vendredi l'exécution de trois hommes jeudi par les autorités de Gaza.
Les trois hommes ont été reconnus coupables par un 'tribunal militaire' d'implication dans le meurtre du dirigeant du Hamas, Mazen Al Faqhaa, le 24 mars, et de « collaboration avec la partie ennemie ».
« Ces exécutions constituent une privation arbitraire de la vie », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.
Il a rappelé que le droit international définit des conditions très strictes pour l'application de la peine de mort, y compris une conformité minutieuse aux normes d'équité.
« Ce procès ne semble pas avoir respecté ces normes. Le 'tribunal militaire' ne permet aucune possibilité d'appel ou de clémence, en violation du droit international », a dit M. Colville.
« Deux des trois hommes étaient des civils et n'auraient pas dû être jugés par un tribunal militaire. L'article 109 de la loi fondamentale palestinienne exige que les exécutions soient effectuées après l'approbation du Président Mahmoud Abbas », a-t-il ajouté. « Cette loi a aussi été ignorée. Nous sommes également consternés par la nature publique des exécutions. Les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007, dont neuf au cours des 12 derniers mois ».
Le HCDH a demandé une nouvelle fois aux autorités de Gaza de mettre fin aux exécutions. « Il faut mettre un terme à la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires », a souligné le porte-parole.
« L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Nous demandons à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a-t-il ajouté.
Les trois hommes ont été reconnus coupables par un 'tribunal militaire' d'implication dans le meurtre du dirigeant du Hamas, Mazen Al Faqhaa, le 24 mars, et de « collaboration avec la partie ennemie ».
« Ces exécutions constituent une privation arbitraire de la vie », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.
Il a rappelé que le droit international définit des conditions très strictes pour l'application de la peine de mort, y compris une conformité minutieuse aux normes d'équité.
« Ce procès ne semble pas avoir respecté ces normes. Le 'tribunal militaire' ne permet aucune possibilité d'appel ou de clémence, en violation du droit international », a dit M. Colville.
« Deux des trois hommes étaient des civils et n'auraient pas dû être jugés par un tribunal militaire. L'article 109 de la loi fondamentale palestinienne exige que les exécutions soient effectuées après l'approbation du Président Mahmoud Abbas », a-t-il ajouté. « Cette loi a aussi été ignorée. Nous sommes également consternés par la nature publique des exécutions. Les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007, dont neuf au cours des 12 derniers mois ».
Le HCDH a demandé une nouvelle fois aux autorités de Gaza de mettre fin aux exécutions. « Il faut mettre un terme à la pratique consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires », a souligné le porte-parole.
« L'ONU s'oppose à l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Nous demandons à l'État de Palestine d'établir immédiatement un moratoire officiel sur l'utilisation de la peine de mort en vue de son abolition », a-t-il ajouté.
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