Plan du site
Entrée en vigueur du nouveau code pénal de Mongolie, sans peine de mort
Le nouveau code pénal de Mongolie entre en vigueur, intégrant ainsi l'abolition de la peine capitale dans la législation interne.
En effet, ce nouveau code pénal supprime toutes les références à la peine de mort : il met ainsi en concordance la législation nationale avec les engagements internationaux de la Mongolie qui avait adhéré, en mars 2012, au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Dès 2010 le président mongol avait mis en place un moratoire sur les exécutions capitales.
En effet, ce nouveau code pénal supprime toutes les références à la peine de mort : il met ainsi en concordance la législation nationale avec les engagements internationaux de la Mongolie qui avait adhéré, en mars 2012, au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Dès 2010 le président mongol avait mis en place un moratoire sur les exécutions capitales.
Documents liés
- [position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017) — communiqué de presse du 7 juillet 2017
- Le parlement mongol diffère l'entrée en vigueur du nouveau code pénal (sans peine de mort) — ACTU du 30 août 2016
- Le parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort) — ACTU du 4 décembre 2015
- La Mongolie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale — ACTU du 13 mars 2012
- Le président mongol va appliquer un moratoire sur la peine capitale — ACTU du 14 janvier 2010