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L'Égypte doit surseoir à l'exécution de six personnes condamnées après un procès inéquitable, demandent les experts des Nations Unies
communiqué de presse du 22 juin 2017 - Organisation des Nations Unies
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GENÈVE (22 juin 2017) – Le gouvernement égyptien doit suspendre l'exécution de six hommes condamnés à mort à la suite d'un procès qui n'a pas répondu aux normes internationales d'équité, ont déclaré plusieurs experts des droits de l'homme des Nations Unies*.
Les experts ont fait part de leur profonde inquiétude quant à la condamnation prononcée sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte et retirés par la suite.
«Procéder à l'exécution de ces six hommes sur la base de procès entachés de vices de forme constituerait une violation des traités internationaux sur les droits de l'homme et participerait de l'exécution arbitraire», ont noté les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, la torture, la détention arbitraire et la lutte antiterroriste.
Les peines capitales ont été confirmées le 7 juin dernier par la Cour de cassation, l'instance suprême en matière pénale. Les six hommes – Basem Mohsen Elkhorieby, Khaled Askar, Mahmoud Mamhouh Wahba, Ibrahim Yahia Azab, Abd Elrahman Attia et Ahmed al-Waleed al-Shal – avaient été convaincus en 2015 de crimes de nature terroriste, en particulier en relation avec l'assassinat d'un officier de police en 2014.
Tous les six auraient été victimes de torture et de mauvais traitements visant à les faire avouer, avant d'être jetés en prison et détenus dans des conditions inhumaines. Trois d'entre eux ont même dû répéter leurs aveux à la télévision nationale.
«Il est extrêmement préoccupant que, bien que ces six personnes se soient rétractées devant le tribunal et aient indiqué que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture, ces derniers aient quand même été utilisés comme base pour leur condamnation, ont déclaré les experts. Cela constitue une violation manifeste de l'article 1 de la Convention contre la torture, à laquelle l'Égypte est partie.»
Les experts ont relevé que les éléments probants utilisés contre les six hommes et les témoignages de membres de la Sécurité de l'État contenaient des incohérences majeures. Par exemple, les déclarations des témoins ne correspondent pas aux images vidéo de la scène de crime présumée.
«La peine capitale ne peut être prononcée qu'au terme d'un processus légal offrant toutes les garanties possibles d'un procès équitable, ont rappelé les experts.
La seule chose qui distingue la peine capitale - telle que permise par le droit international - de l'exécution arbitraire, c'est le respect total et inconditionnel de ces garanties.
Le gouvernement égyptien doit surseoir à ces exécutions et assurer qu'un nouveau procès répondant aux normes et à la législation internationales ait lieu, et en particulier que les accusés bénéficient de toutes les conditions d'un procès équitable.»
Les experts ont demandé aux autorités égyptiennes des éclaircissements sur les questions qui suscitent leur inquiétude.
FIN
(*) Les experts sont: Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; et M. José Antonio Guevara Bermúdez, Président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. «Procédures spéciales» est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l'homme, qui s'occupent de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les titulaires du mandat sont des experts indépendants des droits de l'homme désignés par le Conseil des droits de l'homme. Ils ne sont pas fonctionnaires des Nations Unies et sont indépendants vis-à-vis de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils agissent en leur nom personnel et ne perçoivent pas de rémunération pour leur travail.
Les experts ont fait part de leur profonde inquiétude quant à la condamnation prononcée sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte et retirés par la suite.
«Procéder à l'exécution de ces six hommes sur la base de procès entachés de vices de forme constituerait une violation des traités internationaux sur les droits de l'homme et participerait de l'exécution arbitraire», ont noté les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires, la torture, la détention arbitraire et la lutte antiterroriste.
Les peines capitales ont été confirmées le 7 juin dernier par la Cour de cassation, l'instance suprême en matière pénale. Les six hommes – Basem Mohsen Elkhorieby, Khaled Askar, Mahmoud Mamhouh Wahba, Ibrahim Yahia Azab, Abd Elrahman Attia et Ahmed al-Waleed al-Shal – avaient été convaincus en 2015 de crimes de nature terroriste, en particulier en relation avec l'assassinat d'un officier de police en 2014.
Tous les six auraient été victimes de torture et de mauvais traitements visant à les faire avouer, avant d'être jetés en prison et détenus dans des conditions inhumaines. Trois d'entre eux ont même dû répéter leurs aveux à la télévision nationale.
«Il est extrêmement préoccupant que, bien que ces six personnes se soient rétractées devant le tribunal et aient indiqué que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture, ces derniers aient quand même été utilisés comme base pour leur condamnation, ont déclaré les experts. Cela constitue une violation manifeste de l'article 1 de la Convention contre la torture, à laquelle l'Égypte est partie.»
Les experts ont relevé que les éléments probants utilisés contre les six hommes et les témoignages de membres de la Sécurité de l'État contenaient des incohérences majeures. Par exemple, les déclarations des témoins ne correspondent pas aux images vidéo de la scène de crime présumée.
«La peine capitale ne peut être prononcée qu'au terme d'un processus légal offrant toutes les garanties possibles d'un procès équitable, ont rappelé les experts.
La seule chose qui distingue la peine capitale - telle que permise par le droit international - de l'exécution arbitraire, c'est le respect total et inconditionnel de ces garanties.
Le gouvernement égyptien doit surseoir à ces exécutions et assurer qu'un nouveau procès répondant aux normes et à la législation internationales ait lieu, et en particulier que les accusés bénéficient de toutes les conditions d'un procès équitable.»
Les experts ont demandé aux autorités égyptiennes des éclaircissements sur les questions qui suscitent leur inquiétude.
FIN
(*) Les experts sont: Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; M. Ben Emmerson, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; et M. José Antonio Guevara Bermúdez, Président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. «Procédures spéciales» est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l'homme, qui s'occupent de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les titulaires du mandat sont des experts indépendants des droits de l'homme désignés par le Conseil des droits de l'homme. Ils ne sont pas fonctionnaires des Nations Unies et sont indépendants vis-à-vis de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils agissent en leur nom personnel et ne perçoivent pas de rémunération pour leur travail.