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Un juge fédéral américain estime inconstitutionnelle la peine capitale
NEW YORK (AP) - Le juge fédéral américain Jed Rakoff a menacé jeudi de déclarer la peine de mort inconstitutionnelle au niveau fédéral le 31 mai prochain si le gouvernement n'expliquait pas d'ici là pourquoi tant de condamnés à mort s'avèrent innocents.
Le magistrat, qui a constaté que ces cas se produisaient à "une fréquence bien plus importante qu'on ne le supposait jusqu'alors", a exposé ses conclusions dans un document de onze pages concernant deux hommes condamnés à la peine capitale pour trafic de drogue et conspiration de meurtre.
"Si la cour était obligée de se déterminer aujourd'hui, elle répondrait positivement à la requête des défendants visant à rejeter tous les aspects ayant trait à la peine de mort dans ce dossier, sur la base de ce que le statut de la peine capitale fédérale est inconstitutionnel", a écrit le juge.
Le magistrat, qui a constaté que ces cas se produisaient à "une fréquence bien plus importante qu'on ne le supposait jusqu'alors", a exposé ses conclusions dans un document de onze pages concernant deux hommes condamnés à la peine capitale pour trafic de drogue et conspiration de meurtre.
"Si la cour était obligée de se déterminer aujourd'hui, elle répondrait positivement à la requête des défendants visant à rejeter tous les aspects ayant trait à la peine de mort dans ce dossier, sur la base de ce que le statut de la peine capitale fédérale est inconstitutionnel", a écrit le juge.