Plan du site
Mauvaise nouvelle pour une centaine de condamnations à mort
WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de commuer les peines capitales d'une centaine de détenus. Elle n'a pas attribué d'effet rétroactif à sa décision de 2002 voulant qu'une condamnation à mort soit prononcée par un jury et non par un juge.
Une majorité de 5 juges contre quatre a considéré que, même si «le droit d'être jugé par un jury est fondamental», il ne peut s'appliquer rétroactivement à des détenus ayant déjà épuisé tous les recours offerts par les lois en vigueur dans leur Etat. Cette décision concerne une centaine de condamnés à mort.
Le dossier qui a servi de base à cette décision est celui d'un détenu en Arizona, condamné à mort pour meurtre il y a plus de 20 ans par un juge qui avait ensuite quitté ses fonctions en raison d'un problème lié à la drogue. L'homme, qui a déjà épuisé tous les recours à sa disposition, réclamait un nouveau procès et une sentence prononcée par un jury.
Une majorité de 5 juges contre quatre a considéré que, même si «le droit d'être jugé par un jury est fondamental», il ne peut s'appliquer rétroactivement à des détenus ayant déjà épuisé tous les recours offerts par les lois en vigueur dans leur Etat. Cette décision concerne une centaine de condamnés à mort.
Le dossier qui a servi de base à cette décision est celui d'un détenu en Arizona, condamné à mort pour meurtre il y a plus de 20 ans par un juge qui avait ensuite quitté ses fonctions en raison d'un problème lié à la drogue. L'homme, qui a déjà épuisé tous les recours à sa disposition, réclamait un nouveau procès et une sentence prononcée par un jury.