Iraq : le chef de droits de l'homme de l'ONU consterné par la pendaison de masse à Nasiriyah

27 septembre 2017 – Consterné par l'exécution en une seule journée de 42 prisonniers en Iraq, le chef du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a invité mercredi les autorités de Bagdad à mettre fin à toutes les exécutions imminentes et à établir un moratoire immédiat sur l'utilisation de la peine de mort.

Dimanche, 42 détenus de la prison d'Al Hoot, dans la ville de Nasiriyah, au sud de l'Iraq, ont été pendus.

« En vertu du droit international, la peine de mort ne peut être imposée qu'après avoir respecté une stricte série d'exigences de fond et de procédures », a déclaré dans un communiqué le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, estimant « extrêmement douteux » que les garanties strictes de procédure et de procès équitable aient été respectées pour les 42 personnes exécutées.

« Dans de telles circonstances, il existe un risque évident d'une erreur judiciaire grave », a-t-il ajouté.

« Le manque d'informations précises est une source de préoccupation supplémentaire »
Les responsables du gouvernement iraquien ont déclaré que les détenus exécutés étaient des individus affiliés aux organisations terroristes Etat islamique en Iraq ou au Levant (EIIL/Daech) ou Al-Qaïda et qu'ils avaient été inculpés en vertu de lois antiterroristes pour des crimes tels que des enlèvements, des meurtres de forces de sécurité, des vols à main armée et la détonation d'engins explosifs.

Cependant, aucune information n'a été divulguée concernant leurs noms, leurs lieux de résidence, leurs crimes exacts, leurs procès, la date de la détermination de la peine ou les processus d'appel que les responsables iraquiens disent avoir épuisés. « Le manque d'informations précises sur ces cas est une source de préoccupation supplémentaire », a déclaré M. Zeid.

Au cours des deux dernières années, et pas plus tard que la semaine dernière, le personnel du HCDH en Iraq a régulièrement demandé aux autorités iraquiennes des informations sur le recours à la peine de mort. A ce jour, aucune réponse n'a été reçue de la part du gouvernement ou de la magistrature.

Les responsables gouvernementaux iraquiens ont déclaré qu'environ 1.200 des quelques 6.000 prisonniers détenus à Nasiriyah avaient été condamnés à mort.

Le HCDH a averti à maintes reprises que le système de justice iraquien dans son ensemble est trop déficient pour permettre toute exécution et exhorté Bagdad à s'écarter de sa politique d'exécutions accélérées ou de masse.

M. Zeid a également appelé le gouvernement iraquien à établir un organe spécial de contrôle judiciaire chargé de formuler des recommandations de réformes juridiques qui garantissent le respect des normes de procédure et de procès équitable, ainsi que de surveiller les prochains procès impliquant la peine capitale.