Le DFAE réaffirme son engagement en faveur d'un monde sans peine de mort

Berne, 10.10.2017 - La Suisse veut continuer à jouer un rôle moteur dans le mouvement mondial pour l'abolition de la peine de mort. À l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le DFAE publie son nouveau plan d'action de politique étrangère concernant l'engagement de la Suisse en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort pour la période 2017-2019.

La Suisse s'oppose catégoriquement et en toutes circonstances à la peine de mort en toutes circonstances. Contraire aux droits de l'homme, la peine de mort n'est pas un instrument approprié de dissuasion ou de réconciliation. Aussi la Suisse se mobilise-t-elle, aux côtés d'États partageant ses vues et de partenaires de la société civile, de la justice et de la politique, en faveur de l'abolition universelle de ce châtiment d'ici à 2025. L'abolition de la peine de mort favorise la promotion des droits de l'homme, de la paix et de la sécurité dans le monde.

Si la peine capitale était encore la règle il y a quelques décennies, elle est aujourd'hui l'exception. À ce jour, seuls 38 pays sur 199, soit un peu moins d'un cinquième, l'appliquent encore effectivement. Par ce plan d'action, la Suisse entend contribuer à la poursuite de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, et ce malgré le débat sur son rétablissement qui anime certains pays.

Concrètement, le DFAE poursuit trois objectifs:

• en 2019, les pays abolitionnistes sont plus nombreux qu'aujourd'hui;
• moins de pays appliquent la peine de mort et moins de personnes meurent exécutées;
• les normes internationales minimales relatives à l'application de la peine de mort sont mieux respectées (p. ex. peine capitale seulement pour les crimes les plus graves, pas de sentence capitale pour le mineurs).

Le DFAE entend atteindre ces objectifs par la mise en place d'un travail de plaidoyer politique, d'initiatives internationales et de projets locaux. Pour ce faire, il œuvre à trois niveaux.

Premièrement, le DFAE veut inciter directement les États concernés à abolir la peine capitale ou, pour le moins, à s'engager sur cette voie. En parallèle, il s'efforcera d'en dissuader d'autres de la rétablir.

Deuxièmement, le DFAE cherche à restreindre sur le plan international la marge de manœuvre politique et juridique qui permet d'appliquer cette sentence. Il s'appuie à cet égard sur une série de résolutions présentées au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à l'initiative de la Suisse. Ces résolutions mettent en évidence les violations des droits de l'homme qu'entraine la peine de mort et appellent les États à protéger les droits des personnes concernées.

Troisièmement, le DFAE entend approfondir la collaboration avec des États partageant les mêmes vues et renforcer les acteurs importants du mouvement abolitionniste, en particulier dans la société civile.

Le plan d'action se fonde sur la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral et la stratégie droits de l'homme du DFAE. L'action du DFAE est ainsi coordonnée, de façon systématique et cohérente, avec les différents instruments de la politique extérieure suisse en matière de droits de l'homme.