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HRW critique la manière dont l'Irak juge les suspects de l'EI
dépêche de presse du 5 décembre 2017 - Agence mondiale d'information - AFP
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Les auteurs des pires abus parmi les milliers de personnes soupçonnées d'avoir appartenu au groupe Etat islamique (EI) en Irak doivent être jugés en priorité, affirme mardi Human Rights Watch, regrettant l'absence de "stratégie nationale".
Dans un rapport de 76 pages, HRW estime "qu'il n'existe pas une stratégie nationale assurant des poursuites judiciaires crédibles contre ceux ayant commis les crimes les plus graves".
L'ONG assure que "les vastes poursuites, basées sur la loi antiterroriste, contre tous ceux qui ont été affiliés à l'EI d'une manière ou d'une autre, sans hiérarchie, risquent d'empêcher une réconciliation future et d'engorger les prisons durant des décennies".
Ce faisant, "la justice irakienne empêche de différencier entre la culpabilité de médecins ayant protégé les vies sous le règne de l'EI et les responsables de crimes contre l'humanité", explique Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient, dans ce rapport intitulé "Défauts de justice: responsabilités dans les crimes de l'EI en Irak".
Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme, les autorités poursuivent "tous les suspects en garde à vue pour appartenance à l'EI (...) sans se concentrer sur les crimes ou les actions spécifiques qui ont pu être commis".
HRW a ainsi dénombré 7.374 inculpations et 92 exécutions en vertu de la loi antiterroriste depuis 2014.
L'EI s'était emparé cette année-là de près d'un tiers de l'Irak, grâce à une offensive éclair. Il a depuis perdu le contrôle de la totalité de ces territoires, après plusieurs opérations des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale.
Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs.
La loi antiterroriste permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI, comme des médecins ayant exercé dans des hôpitaux gérés par le groupe jihadiste ou un cuisinier qui préparait la nourriture pour les combattants.
Inculper un suspect pour violation de la loi antiterroriste plutôt que sur une accusation précise sanctionnée par le code pénal est plus facile car les autorités doivent seulement prouver son appartenance à l'EI, relève HRW.
"Cela empêche de créer une hiérarchie des crimes", selon l'ONG.
L'organisation basée à New York estime en outre que les autorités "n'ont fait aucun effort pour solliciter la participation des victimes comme témoins aux procès".
"Il y a de nombreuses accusations de torture contre les forces de sécurité durant les interrogatoires, dans le but de soutirer des aveux, et rien ne montre que les juges interviennent pour rejeter ces confessions", assure aussi Human Rights Watch.
Par ailleurs, l'ONG regrette dans son rapport la non application d'une loi de 2016 offrant l'amnistie à toute personne pouvant démontrer qu'elle a rejoint une organisation extrémiste contre son gré et qu'elle n'a pas commis de crime.
Dans un rapport de 76 pages, HRW estime "qu'il n'existe pas une stratégie nationale assurant des poursuites judiciaires crédibles contre ceux ayant commis les crimes les plus graves".
L'ONG assure que "les vastes poursuites, basées sur la loi antiterroriste, contre tous ceux qui ont été affiliés à l'EI d'une manière ou d'une autre, sans hiérarchie, risquent d'empêcher une réconciliation future et d'engorger les prisons durant des décennies".
Ce faisant, "la justice irakienne empêche de différencier entre la culpabilité de médecins ayant protégé les vies sous le règne de l'EI et les responsables de crimes contre l'humanité", explique Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient, dans ce rapport intitulé "Défauts de justice: responsabilités dans les crimes de l'EI en Irak".
Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme, les autorités poursuivent "tous les suspects en garde à vue pour appartenance à l'EI (...) sans se concentrer sur les crimes ou les actions spécifiques qui ont pu être commis".
HRW a ainsi dénombré 7.374 inculpations et 92 exécutions en vertu de la loi antiterroriste depuis 2014.
L'EI s'était emparé cette année-là de près d'un tiers de l'Irak, grâce à une offensive éclair. Il a depuis perdu le contrôle de la totalité de ces territoires, après plusieurs opérations des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale.
Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs.
La loi antiterroriste permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI, comme des médecins ayant exercé dans des hôpitaux gérés par le groupe jihadiste ou un cuisinier qui préparait la nourriture pour les combattants.
Inculper un suspect pour violation de la loi antiterroriste plutôt que sur une accusation précise sanctionnée par le code pénal est plus facile car les autorités doivent seulement prouver son appartenance à l'EI, relève HRW.
"Cela empêche de créer une hiérarchie des crimes", selon l'ONG.
L'organisation basée à New York estime en outre que les autorités "n'ont fait aucun effort pour solliciter la participation des victimes comme témoins aux procès".
"Il y a de nombreuses accusations de torture contre les forces de sécurité durant les interrogatoires, dans le but de soutirer des aveux, et rien ne montre que les juges interviennent pour rejeter ces confessions", assure aussi Human Rights Watch.
Par ailleurs, l'ONG regrette dans son rapport la non application d'une loi de 2016 offrant l'amnistie à toute personne pouvant démontrer qu'elle a rejoint une organisation extrémiste contre son gré et qu'elle n'a pas commis de crime.