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Des experts des Nations Unies demandent la libération immédiate d'un bloggeur mauritanien détenu
communiqué de presse du 8 mai 2018 - Organisation des Nations Unies
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GENÈVE (8 mai 2018) – Un groupe d'experts des Nations Unies* a exprimé des préoccupations concernant le maintien en détention du bloggeur mauritanien Cheikh Ould Mohamed M'kheitir sur la base d'accusations qui portent atteinte à ses droits humains.
Bien qu'il soit admissible à la libération pour avoir purgé sa peine, M. M'kheitir est maintenu en détention dans un lieu non officiel en raison de craintes pour sa sécurité. Il y a raison de s'inquiéter que les conditions de sa détention ont eu un impact sérieux sur sa santé.
« Nous avons été en contact avec le Gouvernement de Mauritanie à maintes reprises et lui demandons de le libérer de sa détention arbitraire et de garantir sa sécurité, » ont affirmé les experts. « Il est fortement préoccupant que ce jeune homme ait été en détention pendant 4 ans. »
« Les accusations portées contre lui et la condamnation à la peine de mort pour l'exercice pacifique de son droit à la liberté de conscience et d'expression enfreignent clairement les normes du droit international des droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. » La criminalisation de l'apostasie est incompatible avec le droit international des droits de l'homme. En avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté une opinion demandant la libération immédiate de M. M'kheitir et affirmant son droit à demander réparation.
M. M'kheitir a été arrêté le 2 janvier 2014 et condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 pour avoir publié un article en ligne remettant en cause l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a commué sa condamnation à mort en peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende pour blasphème, le rendant éligible à une libération immédiate pour avoir servi sa peine. Le jour suivant, le procureur général a fait appel à cette décision.
“Suite à l'appel du procureur général à la décision de la Cour d'appel, la question de savoir si et quand ce cas sera considéré par la Cour Suprême reste en suspens. Dans tous les cas, nous exhortons le Gouvernement mauritanien à se conformer sans délai aux conclusions du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire,” ont ajouté les experts.
L'inquiétude des experts est exacerbée par le récent amendement à l'article 306 du code pénal qui rendrait obligatoire la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables d'apostasie.
Les experts ont écrit au Gouvernement mauritanien concernant ce cas, ont reçu sa réponse à leur communication et attendant que le Gouvernement prenne des mesures additionnelles.
____
* Les experts des Nations Unies : M. Seong-Phil Hong, Président-Rapporteur actuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Mme Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Mme Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.
Les Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupe de travail font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Bien qu'il soit admissible à la libération pour avoir purgé sa peine, M. M'kheitir est maintenu en détention dans un lieu non officiel en raison de craintes pour sa sécurité. Il y a raison de s'inquiéter que les conditions de sa détention ont eu un impact sérieux sur sa santé.
« Nous avons été en contact avec le Gouvernement de Mauritanie à maintes reprises et lui demandons de le libérer de sa détention arbitraire et de garantir sa sécurité, » ont affirmé les experts. « Il est fortement préoccupant que ce jeune homme ait été en détention pendant 4 ans. »
« Les accusations portées contre lui et la condamnation à la peine de mort pour l'exercice pacifique de son droit à la liberté de conscience et d'expression enfreignent clairement les normes du droit international des droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. » La criminalisation de l'apostasie est incompatible avec le droit international des droits de l'homme. En avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté une opinion demandant la libération immédiate de M. M'kheitir et affirmant son droit à demander réparation.
M. M'kheitir a été arrêté le 2 janvier 2014 et condamné à mort pour apostasie en décembre 2014 pour avoir publié un article en ligne remettant en cause l'utilisation de justifications religieuses pour légitimer la discrimination basée sur les castes. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a commué sa condamnation à mort en peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende pour blasphème, le rendant éligible à une libération immédiate pour avoir servi sa peine. Le jour suivant, le procureur général a fait appel à cette décision.
“Suite à l'appel du procureur général à la décision de la Cour d'appel, la question de savoir si et quand ce cas sera considéré par la Cour Suprême reste en suspens. Dans tous les cas, nous exhortons le Gouvernement mauritanien à se conformer sans délai aux conclusions du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire,” ont ajouté les experts.
L'inquiétude des experts est exacerbée par le récent amendement à l'article 306 du code pénal qui rendrait obligatoire la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables d'apostasie.
Les experts ont écrit au Gouvernement mauritanien concernant ce cas, ont reçu sa réponse à leur communication et attendant que le Gouvernement prenne des mesures additionnelles.
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* Les experts des Nations Unies : M. Seong-Phil Hong, Président-Rapporteur actuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Mme Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Mme Agnes Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.
Les Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupe de travail font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, l'organe le plus important d'experts indépendants du Système des droits de l'homme de l'ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d'enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s'adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
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