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Condamnation à mort de Noura Hussein : l'ONU exhorte le Soudan à garantir ses droits
communiqué de presse du 18 mai 2018 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exhorté vendredi les autorités du Soudan à garantir la protection et les droits de Noura Hussein Hammad Daoud, condamnée à mort par un tribunal soudanais la semaine dernière.
Âgée de 19 ans, Noura Hussein a été reconnue coupable d'avoir poignardé mortellement l'homme qu'elle avait été forcée d'épouser alors qu'elle était mineure et qui l'aurait violée.
« Nous avons reçu des informations selon lesquelles le mariage forcé de (Noura) Hussein, son viol et d'autres formes de violences sexuelles et sexistes n'ont pas été pris en compte par la Cour comme preuve pour atténuer la peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès juste et équitable n'ont pas été remplies dans ce cas », a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH lors d'un point de presse à Genève.
Après l'annonce de la condamnation de Noura Hussein, ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Bureau du Conseiller spécial de l'ONU pour l'Afrique avaient appelé à la clémence.
« Au nom des femmes et des filles du monde, nous plaidons pour que le gouvernement du Soudan sauve la vie de (Noura) Hussein et protége la vie de toutes les femmes et filles comme prévu dans la Charte des Nations Unies et les Objectifs de développement durable », avaient déclaré les trois agences onusiennes dans un communiqué publié dimanche.
« Depuis que son cas a attiré l'attention internationale, nous sommes extrêmement préoccupés par sa sécurité et celle de son avocat et de ses autres soutiens », a dit Mme Shamdasani. « Nous exhortons les autorités à assurer la pleine protection de l'intégrité physique et psychologique de (Noura) Hussein pendant sa détention, ainsi que le plein respect de ses droits à un procès équitable et à un appel ».
La revendication de légitime défense doit être prise en compte
Pour les Nations Unies, le sort de Noura Hussein Hammad Daoud a mis en lumière la discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, dont sont victimes les femmes et les filles au Soudan.
Dans les procès conduisant à l'imposition de la peine de mort, le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial, rappelle le HCDH.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions sommaires a fait valoir que l'imposition de la peine de mort à l'encontre de preuves manifestes de légitime défense constitue un meurtre arbitraire, en particulier lorsque des femmes ont été accusées de meurtre lorsqu'elles se sont défendues.
« Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération la revendication de légitime défense de Hussein contre la tentative de l'homme de la violer, après qu'il l'aurait déjà violée lors d'une précédente occasion avec l'aide de trois autres personnes », a dit Mme Shamdasani.
Selon les informations dont disposent le HCDH, Noura Hussein a eu 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal. « Dans de telles circonstances, le droit de faire examiner une condamnation et une peine par une juridiction supérieure revêt une importance particulière. Il est essentiel que les principes du procès équitable et de la procédure régulière soient respectés dans la phase d'appel de cette affaire », a dit la porte-parole du Haut-Commissariat.
Le HCDH estime qu'un examen limité aux aspects formels ou juridiques de la condamnation - sans aucun examen des faits - n'est pas suffisant en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié.
Droits des femmes au Soudan : une situation inquiétante
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - deux organes d'experts indépendants sur le droit international des droits de l'homme - ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits des femmes au Soudan.
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant a notamment souligné l'impact négatif du mariage précoce et forcé sur la santé, l'éducation et le développement social des femmes et des filles.
En outre, malgré la récente réforme du Code pénal (l'article 149 de la loi pénale soudanaise (1991) a été modifiée en 2015), la violence domestique et le viol conjugal ne sont toujours pas criminalisés au Soudan.
« Une meilleure protection des droits fondamentaux des femmes et la criminalisation du viol conjugal pourraient aider à sauver de nombreuses vies et éviter de terribles conséquences comme celle de Hussein », a souligné Mme Shamdasani.
Le HCDH s'est dit prêt à travailler avec le gouvernement du Soudan pour mettre ces lois en conformité avec les normes des droits de l'homme et restera en contact avec Khartoum en ce qui concerne le cas de Noura Hussein. « Le cas tragique de (Noura) Hussein est l'occasion pour les autorités soudanaises d'envoyer un message clair : la violence sexiste ne sera pas tolérée dans le pays », a dit la porte-parole.
Âgée de 19 ans, Noura Hussein a été reconnue coupable d'avoir poignardé mortellement l'homme qu'elle avait été forcée d'épouser alors qu'elle était mineure et qui l'aurait violée.
« Nous avons reçu des informations selon lesquelles le mariage forcé de (Noura) Hussein, son viol et d'autres formes de violences sexuelles et sexistes n'ont pas été pris en compte par la Cour comme preuve pour atténuer la peine, et que les garanties les plus strictes d'un procès juste et équitable n'ont pas été remplies dans ce cas », a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH lors d'un point de presse à Genève.
Après l'annonce de la condamnation de Noura Hussein, ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Bureau du Conseiller spécial de l'ONU pour l'Afrique avaient appelé à la clémence.
« Au nom des femmes et des filles du monde, nous plaidons pour que le gouvernement du Soudan sauve la vie de (Noura) Hussein et protége la vie de toutes les femmes et filles comme prévu dans la Charte des Nations Unies et les Objectifs de développement durable », avaient déclaré les trois agences onusiennes dans un communiqué publié dimanche.
« Depuis que son cas a attiré l'attention internationale, nous sommes extrêmement préoccupés par sa sécurité et celle de son avocat et de ses autres soutiens », a dit Mme Shamdasani. « Nous exhortons les autorités à assurer la pleine protection de l'intégrité physique et psychologique de (Noura) Hussein pendant sa détention, ainsi que le plein respect de ses droits à un procès équitable et à un appel ».
La revendication de légitime défense doit être prise en compte
Pour les Nations Unies, le sort de Noura Hussein Hammad Daoud a mis en lumière la discrimination et la violence, y compris la violence sexuelle, dont sont victimes les femmes et les filles au Soudan.
Dans les procès conduisant à l'imposition de la peine de mort, le respect scrupuleux des garanties d'un procès équitable est particulièrement crucial, rappelle le HCDH.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions sommaires a fait valoir que l'imposition de la peine de mort à l'encontre de preuves manifestes de légitime défense constitue un meurtre arbitraire, en particulier lorsque des femmes ont été accusées de meurtre lorsqu'elles se sont défendues.
« Nous appelons les autorités à prendre pleinement en considération la revendication de légitime défense de Hussein contre la tentative de l'homme de la violer, après qu'il l'aurait déjà violée lors d'une précédente occasion avec l'aide de trois autres personnes », a dit Mme Shamdasani.
Selon les informations dont disposent le HCDH, Noura Hussein a eu 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal. « Dans de telles circonstances, le droit de faire examiner une condamnation et une peine par une juridiction supérieure revêt une importance particulière. Il est essentiel que les principes du procès équitable et de la procédure régulière soient respectés dans la phase d'appel de cette affaire », a dit la porte-parole du Haut-Commissariat.
Le HCDH estime qu'un examen limité aux aspects formels ou juridiques de la condamnation - sans aucun examen des faits - n'est pas suffisant en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié.
Droits des femmes au Soudan : une situation inquiétante
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - deux organes d'experts indépendants sur le droit international des droits de l'homme - ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits des femmes au Soudan.
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant a notamment souligné l'impact négatif du mariage précoce et forcé sur la santé, l'éducation et le développement social des femmes et des filles.
En outre, malgré la récente réforme du Code pénal (l'article 149 de la loi pénale soudanaise (1991) a été modifiée en 2015), la violence domestique et le viol conjugal ne sont toujours pas criminalisés au Soudan.
« Une meilleure protection des droits fondamentaux des femmes et la criminalisation du viol conjugal pourraient aider à sauver de nombreuses vies et éviter de terribles conséquences comme celle de Hussein », a souligné Mme Shamdasani.
Le HCDH s'est dit prêt à travailler avec le gouvernement du Soudan pour mettre ces lois en conformité avec les normes des droits de l'homme et restera en contact avec Khartoum en ce qui concerne le cas de Noura Hussein. « Le cas tragique de (Noura) Hussein est l'occasion pour les autorités soudanaises d'envoyer un message clair : la violence sexiste ne sera pas tolérée dans le pays », a dit la porte-parole.
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