Tchad : adoption d'un nouveau code pénal supprimant la peine de mort

APA-N'Djamena (Tchad) - Les députés tchadiens, réunis lundi en séance plénière, ont adopté par une large majorité le nouveau code pénal dont les innovations majeures portent sur l'abolition de la peine de mort, l'allègement de la peine relative à l'homosexualité et le relèvement de l'âge de mariage des jeunes filles qui passe de 16 à 18 ans.

Ainsi, le nouveau code pénal en chantier depuis fin 2014 fait passer l'homosexualité de son statut de crime à celui de simple délit qui peut être traité en audience correctionnelle.

Auparavant, l'homosexualité était considérée comme un crime et ses auteurs étaient condamnés de 15 à 20 ans de prison, en plus d'une amende allant de 50 000 à 500 000 FCFA.

Lors de la plénière, beaucoup des députés ont insisté pour que cette pratique soit toujours prise pour un crime au motif qu'elle est une dépravation des mœurs mais, au final, le simple délit a été retenu.

Malgré les propositions d'amendement déposées par certains députés sur ces trois points, le ministre de la Justice, Hamid Mahamat Dahalob, a souligné que le Tchad a souscrit à des conventions internationales qui l'obligent à se conformer à ses engagements vis-à-vis de ses partenaires.

Le Tchad, depuis son indépendance, utilise un code pénal et un code de procédures pénales calquées sur ceux de la France, l'ancienne puissance colonisatrice.