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Des expertes de l'ONU demandent à l'Iran de ne pas exécuter un criminel juvénile
dépêche de presse du 19 juin 2018 - Agence mondiale d'information - AFP
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Deux expertes de l'ONU ont enjoint mardi l'Iran à surseoir à l'exécution d'un homme condamné à mort pour un crime commis lorsqu'il avait 15 ans.
Elles ont affirmé avoir reçu des informations selon lesquelles Mohammad Kalhori serait exécuté peu après la fin du Ramadan, qui s'est achevé la semaine dernière. "Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution de ce criminel juvénile et annuler la sentence capitale, conformément à leurs obligations internationales", ont dit ces expertes dans un communiqué.
Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Renate Winter, qui dirige le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant, ont souligné que les règles internationales "interdisent sans aucune équivoque l'imposition de la peine de mort sur des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits". Elles ont également rappelé que l'Iran s'était engagé à respecter ces règles. "Ainsi, cette exécution est illégale et arbitraire", ont-elles martelé.
Mmes Callamard et Winter ont noté qu'en 2013, l'Iran avait amendé son Code pénal islamique afin de permettre à des juges de prononcer des peines autres que la sentence capitale contre de jeunes criminels s'il y avait des doutes sur leur "développement mental" au moment du crime, ou s'ils n'avaient pas conscience du crime commis.
Les expertes ont à cet égard relevé que l'Institut iranien de médecine légale avait conclu que Mohammad Kalhori, reconnu coupable d'avoir tué un enseignant à l'âge de 15 ans, n'était pas mentalement mature et que le Tribunal criminel l'avait dans un premier temps condamné à une peine de prison et à une amende.
Mais "suite à un appel, et apparemment à des lettres envoyées par un membre du gouvernement et un membre du parlement", la Cour suprême a annulé le verdict et condamné le jeune homme à mort à l'issue d'un nouveau procès, ont-elles ajouté. Les deux expertes ont estimé que ce revirement "soulève des inquiétudes sur de possibles ingérences dans l'indépendance de la justice".
L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes exécutées. Mais selon un rapport d'Amnesty International daté d'avril, l'Iran a procédé l'an dernier à 507 exécutions, dont au moins cinq criminels mineurs au moment des faits.
Elles ont affirmé avoir reçu des informations selon lesquelles Mohammad Kalhori serait exécuté peu après la fin du Ramadan, qui s'est achevé la semaine dernière. "Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution de ce criminel juvénile et annuler la sentence capitale, conformément à leurs obligations internationales", ont dit ces expertes dans un communiqué.
Agnès Callamard, rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Renate Winter, qui dirige le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant, ont souligné que les règles internationales "interdisent sans aucune équivoque l'imposition de la peine de mort sur des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits". Elles ont également rappelé que l'Iran s'était engagé à respecter ces règles. "Ainsi, cette exécution est illégale et arbitraire", ont-elles martelé.
Mmes Callamard et Winter ont noté qu'en 2013, l'Iran avait amendé son Code pénal islamique afin de permettre à des juges de prononcer des peines autres que la sentence capitale contre de jeunes criminels s'il y avait des doutes sur leur "développement mental" au moment du crime, ou s'ils n'avaient pas conscience du crime commis.
Les expertes ont à cet égard relevé que l'Institut iranien de médecine légale avait conclu que Mohammad Kalhori, reconnu coupable d'avoir tué un enseignant à l'âge de 15 ans, n'était pas mentalement mature et que le Tribunal criminel l'avait dans un premier temps condamné à une peine de prison et à une amende.
Mais "suite à un appel, et apparemment à des lettres envoyées par un membre du gouvernement et un membre du parlement", la Cour suprême a annulé le verdict et condamné le jeune homme à mort à l'issue d'un nouveau procès, ont-elles ajouté. Les deux expertes ont estimé que ce revirement "soulève des inquiétudes sur de possibles ingérences dans l'indépendance de la justice".
L'Iran ne publie pas de statistiques officielles sur le nombre de personnes exécutées. Mais selon un rapport d'Amnesty International daté d'avril, l'Iran a procédé l'an dernier à 507 exécutions, dont au moins cinq criminels mineurs au moment des faits.