Peine de mort : Bhoutan

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Bhoutan : Pays abolitionniste

Points marquants…
20 mars 2004
Date d'abolition
20 mars 2004
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

20 mars 2004 — Abolition de la peine de mort au Bhoutan

Un décret royal du 20 mars 2004 abolit la peine capitale dans le royaume du Bhoutan.

Le Bhoutan était un pays abolitionniste en pratique.
Pays :

Droit international — Bhoutan

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 août 1990 4 juin 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bhoutan

Législation

Un décret royal abolit la peine de mort le 20 mars 2004.

Historique — Bhoutan

La dernière exécution connue remonte à 1964.

Selon Amnesty International, 6 condamnations à mort ont été prononcée en 1974 pour trahison, et leur peine a ensuite été commuée par le roi.