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USA: six procès, des jurés presque tous blancs, de quoi troubler la Cour suprême
dépêche de presse du 20 mars 2019 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour suprême des Etats-Unis est apparue mardi perplexe face au dossier hors norme d'un homme noir jugé à six reprises par le même procureur, pour le même crime, lors d'une procédure entachée de soupçons de racisme.
Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public.
"Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor.
L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.
Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.
Comment est-ce possible ?
Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.
En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort.
- "Passion" -
Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.
Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor.
La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution.
Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles.
Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté.
"On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière.
- "Confiance" -
La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury.
Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".
Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations...
Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs.
"C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh.
Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense...
La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès.
Le cas de Curtis Flowers, 48 ans, dont 22 passés derrière les barreaux, est pour le moins "troublant", a souligné le juge conservateur Samuel Alito lors de l'audience qui avait attiré un large public.
"Je trouve étrange qu'un procureur puisse continuer à juger un dossier comme ça", a renchéri sa collègue progressiste Sonia Sotomayor.
L'affaire a débuté le 16 juillet 1996 avec le meurtre de quatre employés d'un magasin de meubles à Winona, une bourgade du Mississippi, dans le sud des Etats-Unis, marquée par l'esclavage et la ségrégation raciale.
Environ six mois plus tard, la police a arrêté Curtis Flowers, qui avait brièvement travaillé dans le magasin, après des témoignages le localisant près des lieux du crime. Depuis, il a été jugé à six reprises et a, à chaque fois, clamé son innocence.
Comment est-ce possible ?
Le droit américain interdit d'organiser un nouveau procès quand un accusé a été acquitté. Mais Curtis Flowers n'a jamais été blanchi: ses trois premiers procès se sont conclus sur des reconnaissances de culpabilité, avant d'être annulés en appel pour des vices de procédure. Les deux suivants n'ont pas débouché sur un verdict, faute d'unanimité parmi les jurés.
En 2010, il a finalement été condamné à la peine de mort.
- "Passion" -
Le même procureur, le "district attorney" Doug Evans, a gardé la main sur l'ensemble de l'accusation. Elu par les habitants de son comté, il est inamovible, à moins de perdre un scrutin. Or, depuis 1991, il a été réélu sans discontinuer.
Pourtant les trois premiers procès ont été invalidés en raison de ses errements. Cela "en dit beaucoup sur la passion de cet homme pour ce dossier", a relevé la juge Sotomayor.
La Cour suprême n'a toutefois pas à se prononcer sur la culpabilité de Curtis Flowers, ni sur l'apparent acharnement de Doug Evans à obtenir sa condamnation. Elle doit juste dire si le procureur a volontairement écarté des jurés lors du dernier procès car ils étaient noirs, ce qui est contraire à la Constitution.
Il a rejeté cinq des six Noirs sélectionnés comme jurés potentiels pour des raisons objectives, a plaidé son avocat Jason Davis, en avançant qu'ils avaient des liens avec les proches de l'accusé ou des dettes dans le magasin de meubles.
Sauf que le procureur a posé 145 questions à ces cinq personnes contre douze pour les onze jurés blancs sélectionnés, a rétorqué l'avocate de Curtis Flowers, Sheri Lynn Johnson. Et les Afro-Américains ont eu droit à un interrogatoire "extrêmement virulent", a-t-elle ajouté.
"On dirait qu'il cherchait des excuses pour écarter les jurés noirs", a estimé la juge Elena Kagan, en rappelant que Doug Evans a un passif en la matière.
- "Confiance" -
La Cour suprême du Mississippi avait en effet annulé le troisième procès de Curtis Flowers parce qu'elle avait jugé -déjà- que Doug Evans avait volontairement écarté les Noirs du jury.
Plus généralement, "Curtis Flowers a toujours été jugé par un jury entièrement blanc, ou quasiment, alors que les Afro-Américains représentent environ 50% de la population là où les crimes ont été commis", a expliqué à l'AFP la journaliste Madeleine Baran, qui a fait connaître l'affaire au grand public dans le podcast "In the Dark".
Avec ses collègues de la radio publique APM, elle a cherché à savoir si Doug Evans avait fait de même dans d'autres affaires. Ensemble, ils ont épluché l'ensemble des procès qu'il a supervisés au cours sa carrière, les listes de jurés, de révocations...
Selon leurs statistiques livrées à la procédure, Doug Evans a utilisé sa possibilité d'écarter des jurés à un rythme quatre fois et demi supérieur pour les Noirs que pour les Blancs.
"C'est la confiance de la société dans l'équité de la justice qui est en jeu", a souligné le juge Brett Kavanaugh.
Preuve du caractère extraordinaire du dossier: son collègue Clarence Thomas, réputé pour son mutisme, a posé sa première question en trois ans, pour connaître la couleur de peau des jurés révoqués par la défense...
La Cour devrait rendre sa décision d'ici juin. Même si elle donne raison à Curtis Flowers, Doug Evans pourrait encore décider d'organiser un septième procès.