Plan du site
Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné les peines de mort prononcées récemment au Maroc dans le procès concernant l'assassinat de deux touristes scandinaves en décembre 2018.
« Je salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre le terrorisme international et je déplore fermement le cruel assassinat de Louisa Vesterager Jespersen et de Maren Ueland », a déclaré le rapporteur. « Cependant, ni la lutte contre le terrorisme ni les crimes les plus graves ne peuvent justifier la peine de mort. Le recours à d'autres sanctions pénales devrait être envisagé pour punir les auteurs de ce crime atroce », a-t-il ajouté.
Le 18 juillet, la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Rabat (annexe de Salé) a condamné à la peine de mort trois hommes impliqués dans l'assassinat de deux touristes scandinaves - Louisa Vesterager Jespersen et de Maren Ueland - décapitées au nom de Daech en décembre 2018. Le jugement n'est pas définitif.
« J'appelle les autorités marocaines à continuer à ne pas appliquer la peine capitale, conformément au moratoire de fait existant depuis 1993, tout en poursuivant leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme international et notamment Daesh », a déclaré Mr Corlatean.
« En outre, j'invite le Parlement marocain à abolir entièrement la peine capitale inscrite dans le Code pénal, conformément aux attentes exprimées par l'Assemblée lors de l'octroi du statut de "Partenaire pour la démocratie" en 2011 et de la dernière évaluation de ce statut en avril 2019 », a-t-il conclu.
***
En obtenant le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée, le Parlement marocain s'est engagé à poursuivre ses efforts « pour sensibiliser les pouvoirs publics ainsi que les acteurs de la vie politique et la société civile afin de faire avancer la réflexion en cours sur les problématiques de la peine capitale », et à continuer « d'encourager les autorités compétentes à poursuivre le moratoire de fait sur les exécutions de la peine de mort existant depuis 1993 ».
Dans sa dernière évaluation du Partenariat pour la démocratie, en avril dernier, l'Assemblée s'est inquiétée du fait que les tribunaux marocains continuent de prononcer la peine de mort. Elle a appelé de nouveau le Parlement marocain « à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort et, en attendant que celle-ci intervienne, à promouvoir un moratoire de droit sur les exécutions ».
« Je salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre le terrorisme international et je déplore fermement le cruel assassinat de Louisa Vesterager Jespersen et de Maren Ueland », a déclaré le rapporteur. « Cependant, ni la lutte contre le terrorisme ni les crimes les plus graves ne peuvent justifier la peine de mort. Le recours à d'autres sanctions pénales devrait être envisagé pour punir les auteurs de ce crime atroce », a-t-il ajouté.
Le 18 juillet, la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Rabat (annexe de Salé) a condamné à la peine de mort trois hommes impliqués dans l'assassinat de deux touristes scandinaves - Louisa Vesterager Jespersen et de Maren Ueland - décapitées au nom de Daech en décembre 2018. Le jugement n'est pas définitif.
« J'appelle les autorités marocaines à continuer à ne pas appliquer la peine capitale, conformément au moratoire de fait existant depuis 1993, tout en poursuivant leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme international et notamment Daesh », a déclaré Mr Corlatean.
« En outre, j'invite le Parlement marocain à abolir entièrement la peine capitale inscrite dans le Code pénal, conformément aux attentes exprimées par l'Assemblée lors de l'octroi du statut de "Partenaire pour la démocratie" en 2011 et de la dernière évaluation de ce statut en avril 2019 », a-t-il conclu.
***
En obtenant le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée, le Parlement marocain s'est engagé à poursuivre ses efforts « pour sensibiliser les pouvoirs publics ainsi que les acteurs de la vie politique et la société civile afin de faire avancer la réflexion en cours sur les problématiques de la peine capitale », et à continuer « d'encourager les autorités compétentes à poursuivre le moratoire de fait sur les exécutions de la peine de mort existant depuis 1993 ».
Dans sa dernière évaluation du Partenariat pour la démocratie, en avril dernier, l'Assemblée s'est inquiétée du fait que les tribunaux marocains continuent de prononcer la peine de mort. Elle a appelé de nouveau le Parlement marocain « à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort et, en attendant que celle-ci intervienne, à promouvoir un moratoire de droit sur les exécutions ».