La peine de mort — Conseil de l'Europe

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Documents sur la peine de mort — Conseil de l'Europe

Les points marquants

31 mars 2021 — Le Conseil de l'Europe adopte une recommandation sur le commerce des biens utilisés pour la peine de mort

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'objectif est notamment de limiter le commerce des équipements qui peuvent être utilisés afin de procéder à des exécutions capitales.

En 2018, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait adopté une recommandation en ce sens.
Thème :
commerce de biens utilisés pour la peine capitale

13 décembre 2016 — Conférence au Bélarus sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique

Une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, le 13 décembre 2016 à Minsk.
Pays :
Thème :
Conseil de l'Europe

30 octobre 2016 — Le gouvernement turc soumettra au parlement un projet de rétablissement de la peine de mort

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, maintient son projet de rétablissement de la peine capitale évoqué depuis le coup d'Etat manqué en juillet 2016 et annonce que le gouvernement va soumettre un projet de loi en ce sens au parlement turc.

Comme en juillet, de nombreuses réactions internationales font suite à cette annonce, puisque la peine de mort n'est autorisée ni dans le cadre du Conseil de l'Europe ni par l'Union européenne.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004.
Pays :
Thèmes :
Conseil de l'Europe Union européenne
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